L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... „Caso Provenzano: la Corte EDU riconosce una violazione dell’art. 3 CEDU con riferimento all’ultimo decreto di ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... cette présomption. Ceci contraste avec l’approche française, où le juge d’instruction se doit ... [39] Alors que l’atténuation de responsabilité à la française intervient uniquement à la phase de fixation de ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant une juridiction d'un autre État contractant, quand bien même cette partie agit de mauvaise foi dans le ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... situés à l’étranger par l’effet du renvoi à la loi française : Cass. 1 re civ., 23 juin 2010, n° 09-11901) ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... et droit communautaire, perspectives actuelles, Société française pour le droit international, Pédone, Paris 2000, ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... lors de l'examen du FSIA (adopté en 1976). Une position française beaucoup plus nette En France, force est de ... aux Etats-Unis. Le raisonnement de la jurisprudence française semble ici mieux garantir la sécurité juridique. ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... donc des similarités entre l’approche américaine et française de l’admissibilité des preuves électroniques. ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Internationale de Justice du 26 juin 1945 - Constitution française du 4 octobre 1958 - Constitution américaine du 17 ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... La première étape dans le changement de la pratique française sur cette question, a été la circulaire de la ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme l'illustre l'article 55 de la Constitution française, qui énonce la supériorité des traités ...
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