La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... de Berkeley étaient admis en 1990, seulement 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie a ... to Defend Affirmative Action laisse entrevoir un conflit entre les juges de la Cour Suprême quant à l’étendue du ... 82-146 DC, loi sur l’obligation d’assurer la parité entre candidats féminins et masculins. - ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’analyse se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ... terminée. Bien qu'il puisse y avoir incompatibilité entre le droit communautaire et les droits fondamentaux ...
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... « assez proches pour que le juge n’ait pas à choisir entre les deux » (Lord Phillips, paragraphe 22). La ... la Cour suprême anglaise pose une distinction entre personnalité publique et personnalité privée. Si le ... est présumée lorsqu’il n’existe aucune relation entre le demandeur et le défendeur à une action en ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... un phénomène en prenant en compte les intersections entre les diverses catégories de différenciations sociales ... faites aux femmes, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ... matériel comme un CD-Rom ou un DVD. Cette assimilation entre copie matérielle et immatérielle, laisse suggérer ... reproductions de l’œuvre et leur distribution ou sa représentation. (F. Pollaud-Dullian, « Droit de ...