Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... de marché. Avant que le protocole de Kyoto n’entre en vigueur, l’Union européenne (UE), partie au ... la conclusion du contrat de vente. Les chevauchements entre le système allemand et le système européen sont ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... la loi précise depuis 1982 qu'il doit s'agir d'un conflit entre les travailleurs et leur employeur, et non pas avec ... le secteur privé. Il y a donc là une divergence majeure entre le système anglais et le système français. ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de santé (un accord écrit doit alors être établi entre les deux acteurs). Il semble ainsi possible pour un ... sur les smartphones des utilisateurs et circulant entre eux lorsque c’est nécessaire. La France se trouve ... de l’annonce le 10 avril d’un partenariat inédit entre les géants Google et Apple. Ceux-ci ont mis en avant ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Thomas Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage ... la Cour Européenne devra examiner le juste équilibre entre la preuve statistique apportée pour démontrer ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pour assurer l’ordre et la correcte cohabitation entre les étrangers et assurer le respect de leurs droits. ... au sein des CIE, risquent de se reproduire. On peut citer entre autre le cas de Samba Martine, ressortissante de la ... de détermination de la peine et de proportionnalité entre l’infraction et la peine ne sont pas respectés. Ces ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... que l'on trouve l'une des divergences les plus importantes entre les systèmes juridiques français et anglais. La ... tente un équilibre, pour le moins difficile à réaliser, entre un modèle suffisamment protecteur des données ... 2012) cette disposition porte un risque d’éloignement entre les citoyens européens et leur autorité nationale. ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... leurs inventions. Cette protection plus large est entre autre due au principe du premier inventeur qui règne ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’effectivité du droit international. L’articulation entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son ... possibles. La Cour veille donc à ce que l’interaction entre les ordres juridiques international et interne assure ... le parent enleveur ? Une fois encore, l’articulation entre droit national et international est en plein cœur de ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... de Berkeley étaient admis en 1990, seulement 20% d’entre eux l’étaient en 1997 lorsque la Californie a ... to Defend Affirmative Action laisse entrevoir un conflit entre les juges de la Cour Suprême quant à l’étendue du ... 82-146 DC, loi sur l’obligation d’assurer la parité entre candidats féminins et masculins. - ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’analyse se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ... terminée. Bien qu'il puisse y avoir incompatibilité entre le droit communautaire et les droits fondamentaux ...