A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

... de ») apparaît. Une minimisation a été opérée entre la Convention et son intégration en droit interne dans ...
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Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... 2 abs. 1 GG). Le mariage ne peut en effet avoir lieu qu’entre deux personnes de sexe différent. Si en l’espèce la ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... fait de l’ancienne conception de la relation de travail entre employé et employeur aux Etats Unis qui remonte au ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... a jugé constitutionnelle cette concentration du pouvoir entre les mains d´une seule autorité car, dans cette ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes , en particulier du fait que ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

Soumis le 08/07/2011 par Hélène Sironneau dans MBDE / Arbitrage et ADR
... datent respectivement  de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre l’arbitre et les parties et de cet accord découlera ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S.  Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... et américain. Cette condition est définie différemment entre le copyright et le droit d’auteur. Aux Etats-Unis, ...