L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble de contrats. Il peut s’agir de ... en Italie se réfèrent à des contrats qui sont liés entre eux, d’une manière ou d’une autre. Un « contrat ... seing privé étant donné qu’il existe un lien étroit entre ce dernier et le contrat de société initial, l’acte ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... a pour objectif de comparer les différences qui existent entre les pouvoirs décisionnaires d’un débiteur mis en ... Ce serait l’équivalent en droit français d’un mixe entre la conciliation en ce qu’elles ont le même objectif ... fond. Le concordat préventif permet de trouver un accord entre le débiteur et les créanciers grâce à ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et intérêts et la réparation ... attribués une fois que le lien de causalité direct entre le comportement du défendeur et le préjudice subi par ... dans un premier temps d’analyser les différences entre le système américain et le système français : la ...
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... à réaliser une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la ... et la musique. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI « L’écriture, c’est l’âme qui éclate en ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... par cette nouvelle pratique, notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et liberté de la ... Code de la propriété intellectuelle (CPI), “ toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... Le débat est lancé: le cinéma peut-il changer la représentation des femmes? Et peut-il être utilisé pour ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... pour finalement être abandonnée faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de ... communautaire est le point d’impact le plus fort entre le système communautaire et celui issu des Nations ... La Charte des Nations Unies crée différents ponts entre son système juridique et celui des organismes ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... consultative de la CEDH « renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... menace la jeune héroin e. S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... retour à L’Overlook, l’intégration de scènes d’archives mises en parallèle et la reproduction de scènes ... définitivement. Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick