Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... puisque mi-mai 2021, sur fond de crise diplomatique entre le Maroc et l’Espagne sur un tout autre sujet que ... extérieures de l’UE est une compétence partagée entre l’UE et les États membres [13] ayant donné lieu ... des expulsions collectives en opérant une distinction entre les migrants pouvant bénéficier de la protection de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a en effet été rendu possible grâce à la coopération entre la République Démocratique du Congo (RDC), le ... de coopération des Etats et organisations internationales entre eux et avec la Cour elle-même. Selon le Statut de ... - RSAG) a été adoptée le 17 juillet 1998 et est entrée entre en vigueur le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi ...
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... confrontée à la problématique que pose la rencontre entre le fait religieux et l'attachement à la laïcité. Les ... dans le paysage jurisprudentiel de la confrontation entre les codes vestimentaires sur le lieu de travail et la ... 2007 N° 0415268-5-2 ).Ilexiste donc une gradation entre les droits et libertés du salarié mais aussi entre ...L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... a pris en compte la «réalité économique unique» entre ces sociétés de groupe, en dépit de leur ... écrite de la convention d’arbitrage. La divergence entre le droit français et allemand sur ce point résulte du ... parties. Notamment, cela est reconnu dans les cas d’une représentation d’une société par une autre appartenant ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
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... en cas de licenciement discriminatoire, de choisir entre la réintégration et l’indemnisation. En effet, le ... L’abolition de l’article 18 par le Jobs Act: entre flexibilité des employeurs et droits des salariés. ... le chômage et ceci tout en raccourcissant les distances entre les contrats à durée indéterminée, jusque-là ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Un Jardin parmi les flammes : « C'est le jeu des regards entre les choses vivantes et l'homme que Malick s'efforce de ... toujours dans The Thin Red Line , lors des affrontements entre les soldats américains et japonais, la déflagration ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature