Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre la règle californienne et la transposition de la ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... moins que l’appellation, la principale distinction entre les différents types d’états d’exception relève ... d’après Carl Schmitt, « conflit de souveraineté ») entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif en période de ... une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre Washington et Philadelphie. Lorsqu’il se présente ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... de 33 personnes à travers sept incidents ayant eu lieu entre le 6 juin 2016 et le 17 juillet 2017 dans les environs ... Nations Unies en 2011. L’analyse des preuves, incluant entre autres des éléments postés sur les réseaux sociaux, ... avéré que seulement un jour et demi s’était écoulé entre les attaques et les exécutions des soldats ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les curieux ... photo : Karel Sauvage.   Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... qui a conduit à une proposition de directive en 1997. Entre temps les traités de l'OMPI furent adoptés. La ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

... recherches, etc. Or lorsque cet utilisateur décède, il entre dans l’ère de son immortalité numérique. Ses ... En effet, ce renvoi montre l’absence de consensus entre les États Membres sur la question, qui semble pourtant ... qui les utilise doit toujours rechercher cet équilibre entre ces deux intérêts. Il est donc vrai que le règlement ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ... règle[7] (art L. 3512-4 CSP, Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de « service de la société de ... électronique permettant un échange d’information entre émetteur et récepteur » (art. 1 al. IV). La ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... saugrenus (haka avant les projections, retrouvailles entre amateurs et professionnels autour d’un café…). ... sa propre animation de manière spontanée.  Le dialogue entre les différentes générations et cultures est une ... Source officielle du Festival d’Annecy 2019 Festivals MCEI Annecy, le cœur battant de l’animation ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des ...