L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... restreinte l’aurait conduite à constater un conflit entre le FCPA et la Convention anticorruption, et à conclure ... qui transcende les systèmes juridiques et la dichotomie entre monisme et dualisme, accentue l’unité du régime ... Cependant, la justification de son application diffère entre les cours américaines et françaises. Alors que la ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nous ferons ressortir les traits d’une relation complexe entre le juge étatique et l’arbitre en matière ... CNUDCI de 1985 avait pour but d’éviter les divergences entre les Etats au moment de l’intégration des normes ... ces différences, mais aussi au regard de la coopération entre le juge national de différents Etats et l’arbitre ...
Incident
... Harith Augustus se débat et tente de fuir, il tire. Entre justifications vaines et altercations, ce documentaire ... à quelques mètres des policiers qui discutent entre eux sans s’en soucier le moins du monde. Le fait de ... même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances ... Finalement ce loup qui terrorise la région est une belle représentation de l’héroïne, et en allant le chercher ... ce que cela comprend. Compte rendus de films et de séries MCEI SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... société en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables ... dommage, un acte du dirigeant et le lien de causalité entre cet acte et le dommage ont pu être prouvés par le ... de ses obligations, un dommage et le lien de causalité entre le manquement et le dommage. Le législateur français ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... ont notamment violé femmes, hommes et enfants en RCA entre octobre 2002 et mars 2003. C’est sur la base de la ... (II). I. L’incrimination du viol devant la CPI: entre crime de guerre et crime contre l’humanité Devant la ... la nécessité en droit pénal d’un lien de causalité entre le crime et la personne dont la responsabilité est ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... Du 9 mars 2009 l’illustre à travers le rapport de force entre la règle californienne et la transposition de la ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... moins que l’appellation, la principale distinction entre les différents types d’états d’exception relève ... d’après Carl Schmitt, « conflit de souveraineté ») entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif en période de ... une partie du territoire désignée sur la ligne militaire entre Washington et Philadelphie. Lorsqu’il se présente ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de 33 personnes à travers sept incidents ayant eu lieu entre le 6 juin 2016 et le 17 juillet 2017 dans les environs ... Nations Unies en 2011. L’analyse des preuves, incluant entre autres des éléments postés sur les réseaux sociaux, ... avéré que seulement un jour et demi s’était écoulé entre les attaques et les exécutions des soldats ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les curieux ... photo : Karel Sauvage. Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement