Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... qu'un internaute souhaitant se procurer un ouvrage Litec entre une requête en ce sens. Les titulaires de marques ... une solution uniforme idéale. Preuve en est la divergence entre les juridictions françaises et Américaines qui font ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... codée - de pair à pair - « peer to peer » - entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme ... Elle a notamment contribué à créer des liens entre le droit d’auteur et en copyright law, s’illustrant ... De facçon générale, cela permet de passer d’une représentation des données vers une autre. ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées ... italienne en ce qu’elle établit un lien direct entre urgence de situation litigieuse et durée inévitable ... tout de même statuer. C’est une procédure orale et la représentation n'est pas obligatoire. L’examen de ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les marchés nationaux ... des relations étroites (collaboration, et assistance) entre les parties. Il n’existe pas de règles spécifiques ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La Peacock Society renoue avec son public
... et pendant le festival, pour prôner la bienveillance entre les festivaliers et rappeler que ce week-end se devait ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des ... sera abordé en mettant en relief les différences entre ces systèmes. I. Transfert d’éléments de preuve à ... avant tout de l’intensification de la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne dans le ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... sur l’étroite interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux ... se référer à un instrument juridique unique(A) fondée entre autres sur le principe de non régression (B). A. ... croissance économique où l’on cherche un équilibre entre préoccupations environnementales, économiques et ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... belges vivant dans la paroisse voisine. L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité