Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le 14/01/2014 dans l'affaire ... Introduction Entre 2000 et 2001, MM. Jones, Mitchell, Sampson et Walker ... afin de favoriser la courtoisie et les bonnes relations entre Etats grâce au respect de la souveraineté d'un autre ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... et de droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation: art. L. 122 CPI). En Grande Bretagne, le ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... support. Il s'agit donc de trouver un équilibre délicat entre la sécurité des droits des auteurs, les enjeux ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Haudepin nous entraîne alors dans un monde oscillant entre réalisme et onirisme. Conte et récit contemporain ... confiance en l’avenir malgré cette perte soudaine ? Entre déni, colère, et résilience, tous les personnages ... d’un moment. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retour sur ce début de saison 2021-2022 ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... Enfin, certains fans analysent dans la chanson la répétition de « Bismillah » (qui signifie « au nom ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... de l'annonceur. Il suffit qu'existe une concordance entre les mots-clefs achetés par l'annonceur et ceux ... qu'un internaute souhaitant se procurer un ouvrage Litec entre une requête en ce sens. Les titulaires de marques ... une solution uniforme idéale. Preuve en est la divergence entre les juridictions françaises et Américaines qui font ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... codée - de pair à pair - « peer to peer » - entre l’émetteur et le destinataire, avec un pseudonyme ... Elle a notamment contribué à créer des liens entre le droit d’auteur et en copyright law, s’illustrant ... De facçon générale, cela permet de passer d’une représentation des données vers une autre. ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... aboutit. » [4] Les mesures de cautèle se distinguent entre celles « typiques » qui sont encadrées ... italienne en ce qu’elle établit un lien direct entre urgence de situation litigieuse et durée inévitable ... tout de même statuer. C’est une procédure orale et la représentation n'est pas obligatoire. L’examen de ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les marchés nationaux ... des relations étroites (collaboration, et assistance) entre les parties. Il n’existe pas de règles spécifiques ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... italienne a explicité les modalités de conciliation entre le droit à l’oubli et le droit d’auteur, en ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: