La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ... français distingue ces deux notions. La différence entre ces deux concepts existe quand même dans le droit ... il serait opportun d’introduire une frontière claire entre le droit français interne et le droit international de ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

... d’embauche pour recruter deux collaborateurs âgés entre 25 et 35 ans. Le demandeur, âgé de 53 ans, postula ... similitude des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant ... sous-entend que le candidat à un poste de travail entre dans la catégorie des personnes protégées.   La ...

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

... minimum n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum ... sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme imposée au niveau de l’État fédéral et ... salaire minimum en France afin de maintenir un équilibre entre les revenus et lutter contre les inégalités sociales. ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des organes de prévention agissant dans des ordres ... lieux de détention. Ce n'est qu'en juin 2006 qu'entre en vigueur le Protocole facultatif se rapportant à la ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... a annoncé que le RU devait dresser un juste équilibre entre le droit du membre expulsé dans un premier temps et ... minime (§ 43), n’a pas su dresser un juste équilibre entre les différents droits » (§52) et que, par ...

Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)

Inès Rodriguez Il existe un débat constant entre l’importance de la sécurité nationale et la ... 176/1995) dans laquelle il était question de la limite entre liberté d’expression, discrimination et incitation ... article 225-1 comme étant « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes (directive et loi allemande correspondante) ... de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. ... dans la protéine à un acide aminé. Cette relation entre codon et acide aminé est qualifiée de code ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, ... d’accès au juge, le juge doit trouver un équilibre entre ces deux principes fondamentaux, et cet équilibre se ... l’immunité des EAU, arguant que la relation de travail entre le demandeur et l’Etat était couverte par ...

Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique

... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... réalisation. Cependant, certaines divergences persistent entre les Etats membres de l'UE, comme l'illustrent les ... d'harmoniser les pratiques nationales afin de répartir entre les Etats membres la responsabilité relative aux ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... des années, le dossier des OGM est une pomme de discorde entre l’Union européenne et les Etats-Unis. En mai 2003, ... n’est cependant pas une réponse au conflit existant entre les Etats-Unis et l’Union Européenne devant l’OMC. ... sont celles qui sont applicables dans les relations entre les Membres de l’OMC ». Cela implique que les seules ...