La Peacock Society renoue avec son public
... et pendant le festival, pour prôner la bienveillance entre les festivaliers et rappeler que ce week-end se devait ... 2022 ! Crédits photo @blokaus808 Festivals MCEI La Peacock Society renoue avec son public ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des ... sera abordé en mettant en relief les différences entre ces systèmes. I. Transfert d’éléments de preuve à ... avant tout de l’intensification de la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne dans le ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... sur l’étroite interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux ... se référer à un instrument juridique unique(A) fondée entre autres sur le principe de non régression (B). A. ... croissance économique où l’on cherche un équilibre entre préoccupations environnementales, économiques et ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... belges vivant dans la paroisse voisine. L’un d’entre eux en particulier lui paraissait comique avec sa ... bien le roman de la maturité. Comptes rendus de lecture MCEI Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... La majorité des subprimes prend la forme d’un mélange entre prêt à taux variable et prêt à taux fixe. Les deux ... ayant subis d’importantes pertes. La comparaison entre droit français et droit américain permettra de mettre ... départ, était un simple contrat de crédit hypothécaire entre le propriétaire d’un immeuble, débiteur, et une ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le système russe, en ce qui ... français distingue ces deux notions. La différence entre ces deux concepts existe quand même dans le droit ... il serait opportun d’introduire une frontière claire entre le droit français interne et le droit international de ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... d’embauche pour recruter deux collaborateurs âgés entre 25 et 35 ans. Le demandeur, âgé de 53 ans, postula ... similitude des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant ... sous-entend que le candidat à un poste de travail entre dans la catégorie des personnes protégées. La ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... minimum n’est pas appréhendé de la même manière entre les deux pays. En France, on accorde au salaire minimum ... sociale. Aux États-Unis, le salaire minimum est séparé entre une somme imposée au niveau de l’État fédéral et ... salaire minimum en France afin de maintenir un équilibre entre les revenus et lutter contre les inégalités sociales. ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que régionaux, afin de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents ... partie d'analyser les relations pouvant se créer entre des organes de prévention agissant dans des ordres ... lieux de détention. Ce n'est qu'en juin 2006 qu'entre en vigueur le Protocole facultatif se rapportant à la ...