Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... /comparaison La nécessité de produire toujours plus pour atteindre l’objectif d’une croissance économique ... et électroniques (DEEE)) constituent un risque important pour la santé et l’environnement. Pour faire face à ce scénario, les États promeuvent de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
Angie Ocampo caicedo Cette étude a pour objectif d’analyser la responsabilité ... Elle est fondée sur le non-respect de l’obligation de bonne foi qui s’impose aux parties lors des négociations ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State ... définit le due process comme étant un « procès en bonne et due forme » ; et renvoie la notion civiliste du ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... connexion WIFI lorsque celle-ci est utilisée par un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... la responsabilité du Störer (littéralement personne qui cause un trouble ; STRÖBELE P., HACKER F., MarkenG , 8. A, ...
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge ... rendre une décision, si c'est pour ensuite l'annuler pour cause de nullité de la convention d'arbitrage. Comparer le ... Cependant, cette cohérence ne suffit pas à en faire une bonne solution. Se pose donc la question de savoir si l'une ...
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... s’est uniquement basé sur sa couleur de sa peau pour supposer qu’elle n’avait pas la nationalité ... dans un arrêt du 29 novembre 1996, rejette l’appel. Pour l’Audience Nationale, l’obligation de présenter un ... légalité des contrôles de police a aussi été mise en cause devant les juridictions judiciaires. En effet, pour la ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces nouveaux problèmes et trouver un ... se dresse cependant toujours entre les utilisateurs de bonne foi, qui n’utilisent le « reverse engineering » ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html : un article sur ... Mot-clés:
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... de la Convention de Bruxelles (celle-ci valant également pour les dispositions du Règlement Bruxelles I qualifiées ... d'exister entre le tribunal et le type de litige en cause. Il en existe sept et pour s’en prévaloir il suffit ... de compétence à ces dernières pour des raisons de bonne administration de la justice et d’organisation utile ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse