LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... même moment à l’Ouest, le parlement allemand votait pour la nouvelle loi du droit d’auteur, l’Urhebergesetz, ... le 1 janvier 1966. Il est alors important de souligner que pour la RFA les citoyens de l’ex RDA étaient toujours ... même s’il ne pouvait pas en profiter pleinement à cause du peu de liberté de mouvement qui lui était ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... mexicaine qui dispose que l’ « unique voie pour invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi ... de Justice, alors que le Tribunal Electoral est compétent pour un recours en interprétation d’une disposition ... le tribunal compétent avait les compétences nécessaires pour réparer les droits violés de la victime présumée ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

Soumis le 05/10/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... de défenseurs des droits de l'homme se sont battus pour l'égalité des femmes, souvent piétinée par les ... en faveur de la femme. En effet, en plus d'être une cause de divorce au sein des lois personnelles (civiles) qui ... Un examen attentif de l'esprit de la loi est nécessaire pour comprendre la raison d'être de cette loi et l'illusion ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ... l’un de ces quatre groupes bien determinés) en cause avant de pouvoir sanctionner un crime de génocide. ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
Emma Renaudie     Lorsque qu’on m’a offert pour la première fois un roman de Murakami, je ne savais pas ... dans ses œuvres.         Forte intertextualité : A cause de son autre passion, pour la littérature, les romans ... la vie de Murakami.   Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... À cet égard, la limite entre les mesures utilisées pour lutter contre l’immigration illégale et la protection ... lutte contre la discrimination est pourtant une obligation pour les États membres de l’Union Européenne et si elle ... ethnique au sein de l’Union Européenne, un manuel de bonne pratique, Open society fondation, 2012, p.20 [8] Fiche ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... filment leur vie à Traiano, un quartier napolitain connu pour sa mafia locale et ses trafics de drogue. ​​   Un ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... et de simplicité. Compte rendus de films et de séries MCEI Selfie, Avoir 16 ans à Naples ...

L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale

Soumis le 25/03/2014 par Patricia Nagy dans MBDE / Contentieux international public
... à l'ONG Greenpeace et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans ... de régler le litige, les Pays Bas ont fait appel au TIDM pour que celui-ci prononce des mesures provisoires ordonnant ... sur le droit de la mer. A l'occasion de cette affaire, et pour la première fois depuis sa mise en place le 1er Octobre ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Justice à l’issue duquel l’Italie a été condamnée pour transposition erronée de l’article 5 de la Directive ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de ... et d'une indemnité conventionnelle ou légale pour inexécution libèrent le débiteur de son obligation ...