Selfie, Avoir 16 ans à Naples
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... à l'ONG Greenpeace et se trouvait non loin de l'Arctique pour protester contre des projets de forage pétrolier dans ... de régler le litige, les Pays Bas ont fait appel au TIDM pour que celui-ci prononce des mesures provisoires ordonnant ... sur le droit de la mer. A l'occasion de cette affaire, et pour la première fois depuis sa mise en place le 1er Octobre ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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Daria Vinogradova Différentes sanctions sont prévues pour répondre à la défaillance du débiteur qui n'exécute ... critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de ... et d'une indemnité conventionnelle ou légale pour inexécution libèrent le débiteur de son obligation ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Investigation Commission (UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines ... obtenus par des moyens qui en remettent sérieusement en cause la fiabilité ou dont l’admission est de nature à ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... à son bord un trésor de 590.000 pièces d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars. Une entreprise ... s'engage entre l'Espagne et la société américaine pour la propriété du trésor. Il sera question de traiter ... du trésor aux Etats-Unis (17 tonnes d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de dollars, le plus grand ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part, dresse une liste des différents droits, ... faut alors se tourner vers la doctrine et la jurisprudence pour saisir le sens et la portée des concepts utilisés. ... la doctrine utilise le terme « droits fondamentaux » pour désigner « les droits protégés au niveau interne ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... et de la stabilité juridique des travailleurs étrangers pour permettre leur complète intégration sociale. Toutes ... et leur Intégration Sociale[4] qui a principalement pour but de favoriser la stabilité des étrangers vivant en ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les récentes réformes en 2014 du droit des entreprises ... Thomson (Com, 21 février 2012, n°11-11693). En effet, pour la première fois, la cour avait reconnu la validité du ... rendre la pratique des «prepacks» plus intéressante pour les débiteurs. Le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés: