L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... pouvoir de trancher la question de leur compétence ? La différence d’approche entre le droit français et le droit ...Le mariage gay en Allemagne
... Civil de Solidarité (PACS) français. Mais, à la grande différence de ce dernier, le partenariat enregistré ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... ne protège pas pour autant tous les travailleurs contre la pauvreté (tels que les salariés à temps ... les deux droits d’adapter une protection du salarié contre les bas salaires, face à la liberté d’entreprendre ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... ainsi que concernant le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... de « fitting » en copyright anglais Il existe une différence fondamentale entre le CPI et le Copyright, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... effectués par la Bonifica. Il intenta alors un recours contre la sentence devant la Cour d’appel de Rome qui lui ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... français et espagnol (A), de même qu’il existe une différence entre les deux droits tenant au fait qu’en ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... des réductions spéciales, etc…). Autocontrol , à la différence de son équivalent français, n’exige pas de ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... et prévisible (même jugement, §49), et protège contre l’arbitraire (CEDH, Olsson c. Suède, 24 mars 1988, ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vinter ( Hutchinson , § 23), la Cour rend donc, à 6 voix contre 1, un arrêt de non-violation. Faut-il y voir ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle