A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêts ne constituent en aucun cas un titre exécutoire contre l’Etat en question, qui reste l’unique à pouvoir ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... de l’article L255-98 [14] . Une autre différence de taille avec la solution retenue par le ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... zone euro La première grande différence entre le système américain et le système ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... orientation sexuelle, il existe toujours un sentiment de différence, démontré entre autres par le fait que le ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... plus hauts pour défendre une partie de la société contre les dangers entraînés par le reste de la même ... simultanée ne peuvent pas s'empêcher d'entraîner une différence culturelle insurmontable. D'un côté du mur, il ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’époux, demandeur, s’est pourvu en cassation contre l’arrêt d’appel qui avait rejeté la compétence ...
La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... fondée sur la violation d’une norme communautaire contre un autre ou un organe communautaire, doit être ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... droit de l’Union européenne. Quoi qu’il en soit, une différence de taille réside dans la fixation légale d’un ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entre les mains de quiconque le détient ou en jouit contre la volonté de l’ayant droit »; « du droit réel ...