Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... et ce à trois niveaux : il s’agira de lutter contre la fraude, d’assurer la sincérité des comptes de ... Mot-clés:
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... pouvoir de trancher la question de leur compétence ? La différence d’approche entre le droit français et le droit ...Le mariage gay en Allemagne
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L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... effectués par la Bonifica. Il intenta alors un recours contre la sentence devant la Cour d’appel de Rome qui lui ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... français et espagnol (A), de même qu’il existe une différence entre les deux droits tenant au fait qu’en ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol