La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... que le tribunal a la compétence de rendre un jugement contre une personne si cette dernière entretient des ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (…)[21] ». Il convient de constater qu’à la différence du droit international, qui reconnait ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... être distincte de la loi régissant le contrat ( a ). La différence majeure entre les deux systèmes s’observe dans ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur La nature inédite d’une œuvre la protège contre le « fair use », tandis qu’en France l’article ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... et japonais n’a donc aucun impact en matière de lutte contre la biopiraterie. II/ Une législation révélatrice du ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... une complexité supplémentaire, le plus souvent contre l’intérêt des époux. Toutefois, même la ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... de se demander comment celles-ci pourraient se prémunir contre cette situation (B). A. La théorie de l'imprévision ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... parfois être très difficile à rapporter. Enfin, une différence frappante réside dans la codification des ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elles sont reprises par l’alinéa 4, mais, à la différence des textes français et internationaux, il ...