A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sanitaires minimum, ils ont intenté une action en justice contre les gouvernements provincial et national. La Cour ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... publique, l’intérêt réciproque, la peur des contre-mesures et les activités diplomatiques (WOLFRUM, § ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... règlement DMA, la Commission n’a cessé de souligner la différence d’objectif entre le DMA et les règles de ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... constitue une préoccupation majeure. Pour lutter contre la fraude, la France et les Etats-Unis utilisent ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... un certificat qualifié. Ainsi on peut en conclure que la différence entre les concepts de « signature ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notamment dans les directives relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique ou à la dissémination ...
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... que le tribunal a la compétence de rendre un jugement contre une personne si cette dernière entretient des ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (…)[21] ». Il convient de constater qu’à la différence du droit international, qui reconnait ...
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... être distincte de la loi régissant le contrat ( a ). La différence majeure entre les deux systèmes s’observe dans ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur La nature inédite d’une œuvre la protège contre le « fair use », tandis qu’en France l’article ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.