La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Kadi, l’Avocat général Marudo s’est prononcé contre les conclusions du Tribunal et donc pour un contrôle ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'augmenter. Ainsi, le nombre de requêtes introduites contre la France s’élevait à 870 en 1999 ; par ailleurs ...
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... du mineur, à savoir s’il est mieux pour lui de vivre auprès de ses parents biologiques ou de la personne à ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... rallongé la durée minimale à cinq exercices comptables, contre deux auparavant). Le problème est que chaque ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... distinguent des défauts de conformité qui naissent de la différence entre la chose convenue et la chose livrée (Civ. ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... issue du rapport d´obligation... ». Malgré une différence de terminologie (inexécution-violation d´une ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... ans pour présenter son litige devant un juge fédéral, contre 5 mois en moyenne devant le tribunal d’instance et 8 ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle