Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... une violation. L'échec des sanctions diplomatiques prises contre l'Autriche en février 2000 (après la mise en place ... plus, aucun État membre ne s’est élevé par le passé contre l’organisation en 1975 d’un référendum sur le ... Grande Bretagne dans les CE. Pas davantage de réactions contre le Livret Blanc danois du 9 octobre 1992, publié ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... laissant entrevoir la possibilité que le Parlement vote contre la mise en œuvre de l’art. 50 et de facto empêche ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... dite administrative pour la personne morale, à la différence de la France qui ne connait que la seule ... n’étant jamais totale dans ce cas précis. Par contre, si l’infraction a été commise par des personnes ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... le niveau de protection pour les auteurs afin de lutter contre les nouvelles menaces de l’ère numérique. 3. Le ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arbitrage (Cass. Civ. 1ère, 7/6/2006, Jules Verne contre American Bureau of Shipping), ce qui illustre la ... du principe de "compétence-compétence". Une telle différence dans l'approche de la compétence de l'arbitre ...
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... du mécanisme de subrogation et d’exercer un recours contre le débiteur à hauteur des £150 000 qu’elle a ... prévue par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion a ajouté un deuxième alinéa à ... de la caution soit requis. Enfin, la principale différence est que l’obligation d’information du ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... bénéficie. Il s’agit d’une garantie procédurale contre les potentielles violations des droits de l’homme ... procédurale était inopérante pour rejeter un recours contre une violation de la convention de Vienne. Selon le ... Cour a été adoptée à une faible majorité (quatre voix contre cinq), les dissidents considérant que le rejet de la ...
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... législatives portent sur tous les aspects, de la lutte contre l’immigration illégale à l’amélioration de ... en conflit, et de collaborer avec EUROPOL dans la lutte contre les organisations de trafic d’êtres humains. Il est ... (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce cas il ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été recensés, selon l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels). Parallèlement les ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ...