Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... soit composé de 2/3 d’administrateurs indépendants contre 1/3 pour le rapport Viénot. Le critère ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire si plus aucun recours ne peut être intenté contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande ... Cependant le juge d’appel a soutenu que cet argument est contre nature en arbitrage commercial international. En effet cela va contre l’objectif d’efficacité et de rapidité de ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligatoire si plus aucun recours ne peut être intenté contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande ... Cependant le juge d’appel a soutenu que cet argument est contre nature en arbitrage commercial international. En effet cela va contre l’objectif d’efficacité et de rapidité de ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... l’État et lui garantir sa pertinence). Une première différence entre ces deux régimes apparaît immédiatement ... à ces mécanismes apparaît alors comme une protection contre les abus, puisqu’émanant de personnalités ... seront étudiées dans la partie II). Ceci induit une différence majeure entre les deux systèmes, du moins dans ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... toujours rejeté comme irrecevables les recours dirigés contre la Communauté en tant que telle puisqu'elle n'est pas ... justiciables se trouvent dépourvus de voies de recours contre des mesures de l’UE qui ont limité leurs droits. ... la possibilité d’engager une procédure d’infraction contre les Etats membres qui porte leurs différends de droit ...
Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière d’asile. Dans le cadre de l’affaire M.S.S contre Belgique et Grèce, le juge de Strasbourg communiquait ... d’asile défaillant en Grèce. L’affaire M.S.S contre Belgique et Grèce a d’ailleurs débouché sur ... d’urgence que le demandeur d’asile peut introduire contre les décisions de réadmission. A travers la ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraintes sociales locales. Par conséquent, pour lutter contre un tel « dumping social », les travailleurs, par la ... avait pour but la protection des travailleurs détachés contre une éventuelle pratique de dumping social. Pour la ...