La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... April 1990) le postmodernisme est né de la rébellion contre les dictats du modernisme, ce mouvement artistique ... de la série de Walker Evans. Il n'existe aucune différence physique, on ne saurait dire laquelle est ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... celles n’en faisant pas partie. Par ailleurs, une autre différence majeure distingue le droit d’auteur du ... en France, Desbois, 3ème édition,1978, p.5). Cette différence de conception bien réelle, avec son lot de ... Mot-clés:
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... décide de valider l’application de cette « obligation contre soi-même » (« Obliegenheit »). Les critiques ne ... de la responsabilité civile aux actions en indemnisation contre l’Etat et nulle part en apparence en France, surtout ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentale en ce qu’elle ne prévoyait aucun recours contre la décision d’approbation, même s’il est vrai ... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... de Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (Loi fédérale contre la concurrence déloyale). Par extension, il serait ... sur la protection de l’environnement et un sur la lutte contre la corruption. Il est d’une importance notable, dans ... et social, le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption, elle constitue donc une étape majeure ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... sont alors intervenus pour protéger le consommateur contre de telles pratiques déloyales, pour « préserver la ... falsifié. Or le CRFA ne prémunit pas les entreprises contre ceux-ci, il ne fait qu’interdire les restrictions ... les gestionnaires d’avis en ligne de se prémunir contre les faux avis, en opérant une veille attentive. Une ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... Constitutionnel un recours d’inconstitutionnalité contre la totalité de la loi du 1er juillet 2005 avec comme ... institution sociale garantie par la Constitution, à la différence des autres modalités de vie commune non ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... pour accorder des permis de port d’armes. Ce contre-exemple souligne la capacité de la nouvelle Cour à ... la moitié de la majorité conservatrice, de six juges contre trois, et donc le tiers de cette Cour, a été nommée ... la droite. La Cour a rendu plus de décisions à six votes contre trois au cours de cette dernière année qu'à ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... d’avoir caractérisé la défectuosité du vaccin contre l’hépatite B, dès lors que la notice destinée aux ... la détermination de la défectuosité du produit sanguin, contre une démarche moins rigoureuse mais plus souple du ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (mise en conformité plus difficile car il faut aller contre la culture juridique britannique). Certaines solutions ...
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