Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... no 30696/09, MSS c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011 > Sites internet - site du CEAR (comisión española de ayuda al refugiado) http://www.cear.es/files/CEAR%20INFORME_2010.pdf - site de l’UNHCR ...

Le mariage gay en Allemagne

... particulière à l’Allemagne, permet de taxer la moyenne des deux revenus des époux, et non pas le revenu de ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... (consultée le 5.04.2018): http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf - Haut Commissariat des ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... 27 n°3, 2015  Disponible sur : https://cpi.openum.ca/files/sites/66/CPI-27-3-octobre-2015-337-364.pdf - « Les Bridés ... - Trademark Law, an open-source Casebook, Barton Beebe  Sites internet - ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. -          ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ...

La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général

... d’une analyse des coûts encourus par une « entreprise moyenne » - lorsque le choix de l’entreprise chargée du ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... (droit pénal allemand), puisqu’on décompte en moyenne seulement deux condamnations par an sur ce fondement. ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... 99, par. 66, disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/143/16884.pdf Cour Européenne des Droits de ... mars 1997, requête n°18357/91 http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx# CEDH, Waite & Kennedy c/ ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

... a énoncé que lorsque le prix était inférieur à la moyenne des coûts variables, la prédation était ... est présumée lorsque le prix est inférieur à la moyenne des coûts variables. En revanche lorsque le prix est ... Service d'édition du Service Fédéral Antimonopole, 2011 Sites internet officiels : Autorité de la concurrence : ...