Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la « neutralité économique de la Constitution » 4 . La fixation de critères garantissant l'admissibilité ... Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/4 n°45, page 74 23 Corte Costituzionale, sentencia n°223/2012 du 8 ... Revue du droit public, 01/03/2016, n°2, page 557 33 Ibid. 34 Manuel Tirard, « La ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Congrès et promulgué par le Président le 23 Mars 2018 4 . Doté d’effets extraterritoriaux, le Cloud Act ... de traitement ne sont plus pris en considération. 4: Le Cloud Act est né des suites de l’affaire « United ... 9 : Avis 4/2016 du G29 concernant le «Bouclier vie privée ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... Plus précisément ce sont les §§ 15 Abs. 2 et 2 AGG [4] ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ) qui posent ce ... Arbeitsrecht Aktuell, 11 Dezember 2015, page 1. [2] Méga Code du travail 2016, Dalloz [3] AUZERO G., ... 2014 [4] Arbeitsgesetze , 87. Auflage, 2015, Beck, page 81. [5] BAG, Urteil 12 Décembre 2013, 8 AZR 838/12 [6] ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... regard des droits fondamentaux nationaux (Arrêts Stork du 4 février 1959 Comptoir de vente du charbon de la Ruhr du 15 ... coopéré ou adhéré (Arrêt Nold du 14 mai 1974, aff. 4/73, par. 2). Modifiant sa jurisprudence, la Cour allemande ... et des Libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 Arrêts de la CJCE : - Stork, aff. 1/58 du 4 ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... Beyveled, D. Townerd et J. Wright, 2005 (Ashgate) 271-289, page 272) . Ces comités ont ensuite pris une forme légale ... loi « HURIET-SERUSCLAT »). La directive 2001/10/EC du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions ... par l’autorité centrale des RECs (COREC, 2001, para 4 .14) sauf en cas de mauvaise foi, de faute intentionnelle ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... la neutralité carbone d’ici 2050 prévue à l’article 4 des Accords de Paris. Il s’agit d’une loi complexe qui ... Industriel (BDEI) , numéro 85, publié le 01/01/2020, page 14. LE BAUT-FERRARÈSE Bernadette, « Une nouvelle ... de droit immobilier, numéro 1, publié le 01/01/2020, page 1. ZARKA Jean-Claude, « La loi Énergie-Climat : ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... de non-prolifération des armes nucléaires de 1968 [4] . De plus, sur un plan relationnel intérieur à l’UE, ... de compétence partagée, définis par l’article 4 TFUE, ainsi que dans les domaines des compétences de ... de coopération loyale prévue à l’article 4 §3 du Traité sur l’Union européenne, lequel impose aux ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... à la mise en place d’un visa dit « humanitaire » [4] . Un visa est selon la Cour de justice de l’Union ... and Asylum Law and Policy (blog), 12 février 2019. [4] Voir France 24, « En France, le visa humanitaire se ... un nouveau revers pour le visa humanitaire », 4 juin 2020. [16] CourEDH, Communiqué de presse, 5 mai ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... soumis à un traitement contraire à l’article 3 » [4] . La Cour poursuit en rappelant « qu’il appartient en ... est une mesure discrétionnaire accordée à 4.000 individus par an ; mais elle ne peut pas être ... Convention européenne des droits de l’Homme, 4 novembre 1950 ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qu’aucun lien étroit avec le for n’est caractérisé (4). Dans l’ordre juridique communautaire, la théorie des ... français et allemand se retrouve en droit communautaire. 4) L'application du droit étranger (Anwendung fremdes ... sans fraude à l’étranger ». (3) BGHZ, 118, 312 (4) Exemple en matière de mariage polygamique : ...
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