La grève: comparaison franco-anglaise
... du travail 3) L'existence de revendications 4) Les protections individuelles II) Les ... par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il peut être décelé de cette position une certaine ... individuelles du salarié gréviste français. 4) Les protections individuelles Le ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de vie en France. Il s’agit de la loi du 09 juin 1999 [4] visant à garantir le droit d’accès aux soins ... médical… En outre le médecin devra remplir dans les 4 jours après l’euthanasie, un document d’enregistrement ... [4] Loi n°99-477 du 09 juin 1999 visant à garantir le droit ...
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... et un choix de graphisme sobre : quatre cases par page ou de grandes doubles pages, un trait noir délicat, un ... partir rejoindre sa famille qui l’a reniée ; mais les choses ne se passent pas comme prévu. « Je ne sais pas ce ... Amanda, la mère de Nessie. Représenté par une double page qui fait le parallèle entre les deux sœurs, Max et ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international général, si la restitution est ... a établi un lien direct entre le droit à la vie (article 4), le droit de ne pas être torturé (article 5), et le ... la situation antérieure à la violation de leurs droits. [4] CEDH Papamichalopoulos et autres c/Grèce, article 50, ...
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... code de Conduite, plus précisément l’article 13 [4] . Ce dernier est tout de même fortement inspiré desdites ... dernière versión approuvée le 4 juin 2019. [2] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. Les ... vise à la promotion du produit ou service. [3] Page 43 et 44 du Code de publicité de l’ARPP de 2017. [4] ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... prévoyant un accord-cadre d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les ... l’obtention d’un ‘Certificate of Authorization’. [4] L’obtention d’un tel certificat demeurait un obstacle ... et la liberté d'association, 12 novembre 2020, OL FRA 4/2020 Décisions : USA : U.S. Supreme Court, Florida ... Mot-clés: Drones - Police
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... des trois critères de la « rule 23 (b) » est rempli [4] , [5] . En l’espèce les demanderesses ont décidé de ... concernant les actions collectives. Pour ce faire, le 4 février 2011, la Commission Européenne a mis en ligne un ... décidé autrement. En effet, les juges à 5 voix contre 4 ont estimé que l’une des conditions générales de la ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais n'y trouve pas sa place. Sa mère ... « Je me suis promis de danser que pour des choses profondes » En 1972, Anna apprend ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... données à caractère personnel, défini à l’article 4 du premier texte. La reconnaissance faciale, qui permet ... le législateur demeure le garant des libertés (art. 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ; ... de données soit nécessaire (sect. 35 du DPA 2018 et art. 4 de la loi IL). La question de la nécessité, y compris le ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 2008 et les recettes des Länder se sont élevées à 4,4 milliards d´euros. Ainsi, il est parfois reproché aux ... http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/5916/co... ...
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