"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... se laisse pas faire, et se fait sa propre opinion sur les choses qu’elle observe. Cendrillon, Peau d'Ane ou encore ... des sexes est avant tout une construction de la société, culturelle et historique. L’expérience du ... Dans Peau d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination en raison de la ... Hurst, William F. IV, "Court Review: Volume 42, Issue 3-4 - Book Review: A Judge's Role in the Rule of Law" (2006). ... , 347 U.S. 497 (1954). [3] U.S. Const. amend. XIV, §1. [4] Civil Rights Act de 1964, Pub. L. No. 88-352, 78 Stat. ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... et presque inaccessibles afin de montrer la résistance culturelle des Indiens, des populations natives de ce ... laissent pas indifférents et indemnes après les avoir vues. Elles choquent, elles marquent, elles touchent aussi, ... Non. J’ai décidé de ne vous proposer que des photos vues en vraies, dans le réel, notamment à l’exposition ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... « Holyoak and Torremans: Intellectual Property Law », 4 e édition, OUP, Oxford 2005). Cette définition est la ... grande instance de Caen, 15 septembre 2005), ou encore sa page d’accueil (Tribunal de grande instance de Paris, 29 ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par voie ferrée. Art. 9§3StstG : déduction de 4 DM/Mwh accordée aux entreprises de production ... sur l´eau pourrait en effet se fonder sur l´article 4 de la charte de l´environnement. Jurisprudence : Klage ... sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de l’environnement, stratégies et ... Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... invoque ainsi la violation de la règle ne bis in idem . [4] La Grande Chambre confirme le raisonnement de la Cour dans ... de l’Homme), telle qu’amendée, adoptée à Rome, le 4 novembre 1950, entrée en vigueur en 1953, ETS 5 ... 27 mai 2014, Margus c. Croatie, Req. n°4455/10 [4] Consacrée à l'art.4 du protocole add. 7 à la CESDH [5] ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... Counsel, à la Europäische Recht Akademie de Trêves, les 4-5 mai 2006.), en référence au fameux arrêt de 1979 ... and the Exception of Mutual Recognition” (2002) YPIL 4 pp.37-66 ; M. Audit, « Régulation du marché intérieur ... et libre circulation des lois », JDI 2006 volume 4 pp.1333-1364.), et qui consiste à considérer la ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... à l’incendie de « Notre-Dame » Le 16 avril, vers 4 h du matin, le lieutenant-colonel Gabriel Plus, ... Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie. » ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... en rapport à l'ensemble de l'oeuvre protégée ; 4) les effets de l'usage sur le marché potentiel ou la ... protégée ". La jurisprudence rappelle que ces “ 4 facteurs doivent être pesés l'un contre l'autre dans ... en faveur du “fair use” pour ce troisième facteur. 4) Les effets de l'usage sur le marché potentiel ou la ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vise clairement les entreprises publiques (article 1.4 (a)), entreprises sur lesquelles un gouvernement exerce une ... de la Cour de cassation (Crim. 11 juin 2008 et Crim. 4 avril 2012) qui a interprété le droit français à la ... audacieuse par la Chambre criminelle dans l’arrêt du 4 avril 2012 ( affaire Karachi ) pour garantir la primauté ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale