Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... right online » Conseil de l’Union européenne, 4 octobre 2022 accessible < ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... n o 00-40.576). En ce qui concerne le droit anglais, les choses sont tout autres. Dans un arrêt Polkey v AE Dayton ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... octobre 2004, http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2004_2034/enforcement_of_82... . MUIR-WATT, H. : note sous ... novembre 2005, http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2005_2033/niboyet_br_7996.h... . Textes officiels ...
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de poursuivre les auteurs d'actes de torture (article 4) ou l'obligation de coopérer avec les autorités ... ou dégradants », 27 décembre 1991, document ONU E/CN.4.1992/17, par. 277 Frédéric Sudre, Droit européen et ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Wales », in : D. Hayton, European Succession Laws, § 4.56 et suivants) : le droit anglais s’appliquerait donc ... « England and Wales », in : D. Hayton, op. cit., § 4.60) , mais il ne pourra pas y avoir de révocation à ...
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... André Bellamy et autres c. Luxtend France SARL du 4 juillet 2003, le TGI de Paris a relevé que la société ... Jurisprudences TGI Paris, 4 Juill. 2003, André Bellamy et autres c. Luxtend France ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... Denise Glaser : “ C’est Baudelaire qui écrit des choses très belles, qui dit « enivrez-vous ». Il dit, ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... L’histoire de Ryle et Lily permet de comprendre que les choses ne sont pas faciles, ne sont pas manichéennes mais ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme