La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... en commandite simple réside dans la distinction entre les associés commanditaires qui ne sont responsables que dans la limite de leur apport d’une part et les associés commandités assimilables à des associés en ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral de la ... prévus et se considérait donc subrogée dans les droits de la banque. Parallèlement, la banque a obtenu ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures principales de la Sécession viennoise du ... entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de Klimt dans l’architecture du ... flagrante quant à l'utilisation colorée des deux artistes post-impresionnistes. C’était également le cas ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... négatifs dont par exemple l’impossibilité de voir les étoiles et les corps célestes, une diminution de la biodiversité et ... nocturne n’a pas été abordé de plein fouet par les pouvoirs publics nationaux. En fait, il n’a pas encore ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? La ... de sûreté par Rachida Dati devant le Parlement, les débats furent houleux et passionnés. A l’issue des ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... la Convention sur la diversité biologique qui poursuit les objectifs de conservation et d’utilisation durable de ... constitué par l’institution du réseau Natura 2000 via les directives 2009/147/CE, dite Oiseaux, et 92/43/CEE, dite ... Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité, ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... cause de maladie se place de loin au premier plan dans les licenciements pour motifs personnels, tandis que la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... Terrence Malick ? Met-il en opposition la nature avec les hommes ? Et plus encore, comment est montrée cette ... centre de notre regard, ce sont eux qui définissent tous les pans de notre vie. Dans l'industrie du cinéma et de ses ... En tant que spectateur, nous suivons en premier lieu les personnages, leurs actions, leurs réussites, leurs ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... est « la réalisation d’un chantier ou d’un service déterminé, ayant une autonomie et une nature propre ... de sa mission, c’est-à-dire réaliser le chantier ou le service objet du contrat. Le travailleur se voit proposer un ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification