ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... la théorie de l’imprévision, telle que reconnue pour les contrats administratifs en droit français… ... de l’imprévision a pris une place centrale dans les discussions concernant le projet d’harmonisation du ... du droit des contrats ne reflète pas uniquement les règles appliquées uniformément dans tous les pays ...Cendrillon - Joël Pommerat
Coralie Lammens La pièce Les lumières s’éteignent, un homme danse, une femme parle ... commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs de Sandra, une très jeune fille dont la mère ... l'Europe. Depuis 2014, il fait partie de l'association d'artistes de Nanterre-Amandiers. Il a reçu de nombreux prix ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... au procès à la preuve ( ein Recht auf den Beweis ) avec les règles régissant le procès civil allemand (J. ... auf Beweis, S. 306). Ainsi, il arrive, d’après lui, que les parties au procès, qui selon le principe d’échange ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans ... un suspect à la disposition des agents de police pour les nécessités d’une enquête. Il ne peut y avoir de ... de la garde à vue étant limitée, il s’agit pour les agents de polices d’être efficaces et d’obtenir ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... que plus inquiétant notamment par la nécessité pour les entreprises d’engager des mesures de réductions des ... p. 625). Néanmoins, la directive n’a pas laissé tous les Etats de l’Union européenne indifférents aux ... par la loi sur le travail intérimaire en vigueur ou par les seules réglementations issues des conventions ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes, les aliments peuvent se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent s’articuler autour d’un ... Inde, et Europe, qu’aux Etats-Unis. ETUDIANTS ET ARTISTES, VENEZ VOUS FROTTEZ AU TODIEBOOK! Par ailleurs, ... présente alors comme un support avant-gardiste pour les artistes. En effet, il s’agit non seulement d’une source ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... cliniques pratiquant l’avortement et, enfin, contraint les médecins pratiquant l’avortement à être habilités ... est pratiquée. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à ... Cour fédérale de première instance [2] , affirmant que les articles de la loi imposant des « privilèges ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... en son genre a engendré confusion et déception parmi les victimes (Anoushirvani, p. 12 ; HRW, Le jugement sur le ... et a ainsi réussi à maintenir un juste équilibre entre les droits fondamentaux de l'accusé et l'intérêt général ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code civil. L’article 545 dispose ainsi ... serait privé de ses droits. Il faut d’abord comprendre les différents régimes de l’empiétement sur le terrain ... de tolérance en droit allemand (II). I – Les régimes de l’empiétement sur le terrain d’autrui : ...