La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... par la presse (diffamation/injure) : dans ce cas, les tribunaux du pays du fait générateur (édition de la ... l’Internet, a engendré de nouvelles problématiques : les actes de concurrence déloyale et de contrefaçon commis ...
Les films de notre enfance
Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... séries ou animés cultes. Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit les OPA comme étant une « procédure boursière permettant ... l'offre d'informer le public de son intention de détenir les titres d'une société cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
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... devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? ... bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit fait encore débat comme nous avons ... de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a aboli certaines limites ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... s’étoffe à mesure de son développement. Cependant, les règles de procédure restent très largement soumises ... discrétion des Etats membres en ce domaine, en imposant les principes d’effectivité (de la protection des droits que les justiciables tirent du droit communautaire) et ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité