A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de graves lacunes, notamment le fait de ne pas interdire les nouvelles recherches dans ce domaine En 1962, John ... de manière systématique, de « l’agent orange » sur les forets du Nord Vietnam. L’Agent Orange, herbicide ... hautement toxique, permettra, en effet, de défolier les arbres des forêts détruisant ainsi l’abri naturel des ...
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L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle que Enron ou ... à la gestion de leur société, sans même consulter les actionnaires ou les employés, entraînant la faillite de ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Grandaubert Destiné à lutter plus efficacement contre les nouvelles épidémies de ce début de XXIème siècle ... l’OMS est le successeur direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé ... visant des objectifs apparemment antagonistes mais dont les interactions, dans un monde globalisé, s’accroissent ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... de façon majoritaire et disproportionnée, à affecter les femmes, ce qui provoque donc, de façon indirecte mais ... Le Mexique est un Etat Fédéral. Les États-Unis mexicains se composent de 31 États (et un ... De ce fait, comme le prévoit la Constitution fédérale, les États ont de larges compétences pour le fonctionnement ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... dans le contexte plus particulier de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion ... un autre seront présumés être en conformité avec les règles du premier Etat membre. Un Etat membre ne saurait ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... des techniques. E. Morin a tenté d’appréhender les enjeux inhérents à cette arme à double tranchant qu’est l’internet : “les techniques, y compris les techniques d’information-computation-communication ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... repris par le droit communautaire. A titre d’exemple, les Conventions de La Haye sur les aspects civils de ... poursuivi est différent. II. Une définition autonome au service de la protection de l’intérêt de l’enfant La ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... permettent aux tribunaux français de protéger les attentes des parties et il semblerait aujourd’hui que ... à respecter sa promesse contractuelle ou à protéger les attentes légitimes qu’elle a créé chez le ... que des termes mêmes du contrat qui garantissaient un service dans un délai fixe, le cocontractant pouvait ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à ... constitue une usage équitable de l'oeuvre originale, les tribunaux américains répondent grâce à un test en ... avec une réflexion stratégique » les travaux d'autres artistes. Dans un sens plus large , « l'appropriation ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de deux principes ... ses droits. Ce problème prend toute son ampleur dans les contrats d'adhésion où la volonté d'une partie ... fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de Mademoiselle Pietrois-Chabassier et ... Mot-clés: