Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières condamnations par la Cour de Strasbourg. Son ... etc… Elle est entrée en vigueur en 1953 et tous les États membres du Conseil d’Europe y sont parties. En réalité, ce n’est qu’avec la reconnaissance par les Etats membres du droit au recours individuel devant la ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
Christophe Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à ... réformes libérales, en cherchant notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal accueillies par l'électorat ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... eux. Il est donc intéressant de comparer cet arrêt avec les dispositions du droit français et de l'Union ... pas fourni suffisamment d’effort pour améliorer les parts de marché de DSC. Il fait valoir que son compte ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... premier de restaurer la confiance des investisseurs dans les marchés financiers en plaçant la transparence au cœur ... Les établissements de crédit et prestataires de service d’investissement doivent prévoir "la faculté pour ... les seules établissements de crédit et prestataire de service d’investissement. En outre, dans la mesure où le ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... renverser l’arrêt Jackson entièrement : désormais, les aveux ou confessions obtenus par la police en l’absence ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ... modalités de ce droit sont organisées par les articles 80-1, 80-2 et 116 du CPP. Tout d’abord, le juge ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... comme Facebook conduit à brouiller un peu plus encore les frontières entre vie personnelle et vie professionnelle. ... (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées peuvent circuler d'« amis en amis », entre les « amis d'amis » jusqu'à être portées à la ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... fait des juridictions internes des Etats signataires les juridictions de droit commun en matière de répression ... des Etats signataires, fait de leurs juridictions internes les juridictions de droit commun en matière de répression ... serait « qu’un géant sans bras ni jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... du souvenir, les fantômes des pièces jouées et des artistes qui les ont portés font leur apparition. On ... comédiens qui brillent sur scène, des auteurs et autres artistes en tous genres, aux acteurs de l’ombre, ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l'Union Européenne, cet article propose d'analyser les rôles respectifs du droit interne et du droit ... cet Etat nouvellement créé. La ténacité avec laquelle les protagonistes de cette crise entendent défendre leurs ... Haye, 12.04.1930; CIJ, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, avis consultatif, Rec. 1949, ...
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... notion de complicité par contribution est en accord avec les critères retenus par la Cour pénale internationale ... est, comme l’exprime le préambule de la Convention sur les réfugiés, de protéger les réfugiés, tout en ne permettant pas de donner refuge ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés