Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à une communication dans un but non-lucratif (tel que la critique ou l’éducation) ; (2) la nature de l’œuvre ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une action de groupe. Ce rapport de 1996 répond à une critique constante : l’utilisation des procédures ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la critique est la plus forte : « Très bien renseignée sur ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... à la sécurité contractuelle des cocontractants. Cette critique, comme il sera vu plus tard, à aussi était ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... question de la garde des enfants sur le fond Ici, la cour critique la décision de la juridiction de première instance ... les enfants dans une « situation intolérable ». Une critique de cette exception La Convention de la Haye ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de PGD selon le Statut de Rome. Malgré ces points de critique contre l'approche de la CA consistant à justifier ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... sur ce plan n’est pas envisageable ( a ). Toutefois, la critique de l’opinion dissidente renvoie à un problème ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne