Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... l’ordinateur à des fins personnelles. Philippe Langlois critique la solution adoptée par la Cour de Cassation car ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... H. Nagel, P. Gottwald, op. cit., § 3, n° 242)). (13) Critique quant à la détermination lex causae : en droit de ...
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... réelle prise de position. Il s’agit d’abord d’une critique évidente du consumérisme, à travers la création ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... à une communication dans un but non-lucratif (tel que la critique ou l’éducation) ; (2) la nature de l’œuvre ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une action de groupe. Ce rapport de 1996 répond à une critique constante : l’utilisation des procédures ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la critique est la plus forte : « Très bien renseignée sur ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... à la sécurité contractuelle des cocontractants. Cette critique, comme il sera vu plus tard, à aussi était ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... question de la garde des enfants sur le fond Ici, la cour critique la décision de la juridiction de première instance ... les enfants dans une « situation intolérable ». Une critique de cette exception La Convention de la Haye ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant