ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... à la sécurité contractuelle des cocontractants. Cette critique, comme il sera vu plus tard, à aussi était ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... question de la garde des enfants sur le fond Ici, la cour critique la décision de la juridiction de première instance ... les enfants dans une « situation intolérable ». Une critique de cette exception La Convention de la Haye ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de PGD selon le Statut de Rome. Malgré ces points de critique contre l'approche de la CA consistant à justifier ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... sur ce plan n’est pas envisageable ( a ). Toutefois, la critique de l’opinion dissidente renvoie à un problème ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...
La définition de la grève
... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... conséquences juridiques de son emploi [10] . Malgré la critique, l’UE reconnait la nécessité d’assurer une ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... pu facilement limiter est normale ? La doctrine, si elle critique le principe de la « mitigation », ne tombe pas ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... RdA 2002, 1, 3 ; „Bündnisse für Arbeit“ critique de Bauer , NZA 1999, 957, 958f UIMM Social ... Mot-clés: négociation collective