Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... s’opèrent à présent à distance, via l’Internet. Ce nouveau moyen d’échange, présentant des avantages ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans le monde professionnel n’est pas un sujet nouveau en soi, les premières législations ayant pour but ...

ROYAUME UNI - Carlill v. Carbolic Smoke Ball Company, par Anne-Laure KHUN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... promis la somme de 100£ à quiconque achèterait son nouveau médicament, l’utiliserait et ne guérirait pas ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... ratio, même si le salarié a au préalable renoncé à un nouveau poste. A partir de cet arrêt, on peut analyser les ...