La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... depuis l'adoption de la constitution de 1978. Celle-ci, dans son article 14, proscrit toute discrimination quelle ... considération l'ampleur d'une telle violence puisque nul texte (hormis la loi ci-dessous mentionnée) n'a été ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... désavantageux d'un couple de locataire d'origine turque dans le parc immobilier, le tribunal condamne la bailleresse ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... des personnes au regard des critères mentionnés dans le texte de loi. La croissance de la xénophobie peut être ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... 2011, Christian Louboutin a régné sur 55 boutiques dans le monde, commercialisé 700 000 paires dans 350 points de vente dans 42 pays, et a réalisé un ... distinctive et non générique. Une marque est dite en soi distinctive lorsque sa nature intrinsèque sert à ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... 2007 La Cour constitutionnelle allemande a affirmé dans sa décision du 13 février 2007 la décision de la Cour ... allemande, le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de ... concernant les tests de paternité et leur force probante dans le cadre des actions en désaveu de paternité. Pater is ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit de la défense nationale semble ... n’existant pas encore au moment de la rédaction du texte le même pouvoir que celui accordé au Département de ... intellectuelle, dont la protection ne va pas de soi et qui fait en sus l’objet de critiques, par exemple ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la série, la production parlait ... nous pourrons nous amuser ou même partager notre douleur, notre souffrance, notre joie, etc. Mais d’un autre ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La ... se prévaloir d’une sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise par la législation ou les traités du ... II ZPO s'agissant des sentences rendues en Allemagne, ce texte ne s'applique certainement pas aux sentences rendues à ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes. Ainsi, l'incorporation de cette dernière dans l'ordre juridique national a donné lieu à la ... aucune véritable valeur juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur déclaratoire. La CESDH a quant à ... juridiques internes. La CESDH est aujourd'hui incorporée dans l'ordre juridique interne des États membres soit ...
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques ... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se ...