Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... critères indispensables à l’admissibilité d’une preuve acquise grâce au système de vidéosurveillance, ... d’utilisation de la vidéosurveillance Il n’existe pas une méthode unique de comparaison des images, mais un ... des méthodes de compression des données, ou d’une luminosité faible. Tous ces facteurs font que la preuve ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les règles qui vont permettre de déterminer quand les juridictions britanniques sont compétentes en cas ... différentes existent lorsqu’on est en présence d’une société enregistré en Angleterre et d’une société étrangère Qui a une « branche en Grande ...
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... En revanche, si de graves doutes peuvent être constatés, une vérification est possible. Le § 529 a donné suite à un grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part des ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... de savoir si le courrier électronique envoyé d’une adresse donnée provient nécessairement du détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
La Peacock Society renoue avec son public
... ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes. « Une nouvelle histoire commence » Cela ... et plus généralement mis au chômage technique une grande partie de la culture. Il était donc nécessaire ...Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... A vos marques, prêts, partez! Jour 1: Il était une fois dans l’est (Parc de la Villette) © Antoine Aubry ... Etablissement public, le théâtre Paris-Villette propose une programmation jeune-public de qualité dès le plus jeune ... de la Villette, ou si vous préférez, installez-vous dans une des buvettes ou brasseries. © J.-P. Attal - ... Mot-clés:
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... nationale interprofessionnelle. En effet, il confère une grande autonomie contractuelle aux partenaires sociaux, ... conventions collectives stricto sensu sont signées entre une organisation syndicale et un employeur ou association ... négociés les grands accords susceptibles d’acquérir une force légale ou réglementaire qui transcendent les ... Mot-clés: négociation collective
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ... d’un recours ne présage pas forcément d’une issue favorable pour le requérant (CEDH, Kudla contre ... se réfère l’article 13 n’est pas nécessairement une institution judiciaire, mais ses pouvoirs et les ... Mot-clés:
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... sur l’inutile indispensable à la vie, de A à Z, avec une complicité touchante. Si certains objets de définition ... autotamponneuses se voient, tour à tour, chargés d’une poésie contemplative et réjouissante. Puis, ... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
Incident
... Dans l'État d'Illinois, le port d'armes est soumis à une autorisation spéciale. Sous prétexte que sous la veste de la victime apparaisse la forme d’une arme, le policier l’attrape et lorsque Harith Augustus ... documentaire expérimental se fait témoignage objectif d'une scène de crime en donnant à voir chaque version des ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme