Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en évidence l'absence de solution tranchée en faveur d'une doctrine ou d'une autre. Ainsi, en 1905, lors de l'affaire West Rand ... transférée d'un système à un autre. Le second juge quand à lui a adopté une approche dualiste. Pour lui, la ...
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Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein ... qui vient d’être dit, mais il convient de rappeler que, quand une information nous fait rire, c’est probablement ... à laquelle s’étend la revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à une loi qui paraît s'écarter du droit communautaire. ... LAG ont décidé le contraire) n’arrivent à déterminer quand une discrimination à raison de l’âge est commise. ... Mangold, l’expression « salariés âgés » est quand même contraire au droit communautaire : le principe ... Mot-clés: licenciement / âge
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... des idées qui offensent » . Ainsi la Cour adopte une conception extrêmement étendue de la liberté ... Bridés » en français ») pouvait faire l’objet d’une marque au niveau fédéral. Le Patent and Trademark ... la liberté d’expression face au politiquement correc t, Rose McDonell, Les Blogs Pédagogiques de l’Université ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le ... de son marché du travail depuis le début d’une crise économique et financière mondiale ayant mis en ... économique et social, a décidé d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification