L'Expo Peyo

... créateur, Peyo, inventeur de génie, qui est devenu l'une des plus grandes figures de la bande dessinée ... même s'il n'hésitait pas à les refaire plusieurs fois quand elles ne lui convenaient pas. L'artiste est avant tout ... et de couleur bleue que Peyo justifie ainsi : « Le rose, le brun et le jaune étaient exclus, car il fallait le ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

... ». A l’heure où tous les regards se tournent vers une future et hypothétique uniformisation du droit civil au ... les organes communautaires et nationaux s’affèrent à une tâche d’une ampleur plus sectorielle mais non moins essentielle : ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Clara Gantz L’Allemagne est dotée d’une puissante industrie textile. En 2013 y étaient en effet ... acteurs publics que par les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des ... lieu à de nombreuses récentes initiatives impliquant une coopération entre différents sujets de droit privé ou ...

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... Cour a relevé que les autorités nationales disposaient d'une « large marge d´appréciation » pour réglementer ... et l´Allemagne, « la réglementation des jeux constitue une mesure de police relevant de la matière pénale et donc ... monopoles que détiennent la France et l´Allemagne sont une source très importante de recettes fiscales pour les ...

Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?

... démocratique, ainsi que la facilité avec laquelle une élection peut être manipulée via les publicités ... personnalisées. En 20 ans, nous sommes passés d’une compétition acharnée sur internet avec très peu de ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... désignés au §253 II ne peut en principe donner lieu à une action en indemnisation. » La réparation d’un ... limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les caractéristiques (notamment le ... avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a commis ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... que cette consultation préalable, doit être convoquée quand l’État veut mener à bien des « plans de ... suivantes : -elle doit être convoquée par les États quand ils prennent des mesures législatives ou ...

LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI

Philippe Guez La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le ... Il faut, pour percer cette voie, se livrer à une analyse sémantique : Unification ou Harmonisation ? ... pouvant être sanctionnée? La Commission a, quand même, lancé le processus politique vers la création ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... la comparaison du droit d’auteur, est un sujet d’une relative importance. À l’heure où le cinéma ... pense rarement aux protections qu’il va recevoir quand il entame son processus créatif. L’importance de ... d’une œuvre collective, peut faire l’objet de litige. Quand une cour américaine ou française décide qui est, ou ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... des normes applicables aux acteurs de ces marchés. Une comparaison de la nature, de la composition et des ... mandat, l’initiative ayant conduit à la création d’une autorité fédérale indépendante de régulation des ... d’affaires feront peut-être bientôt l’objet d’une supervision par la Federal Reserve, ainsi que ...