Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge anglais saisi cependant d'un ... 2006 EWHC 996 (Ch) Case n° HC03C02428 Introduction L'une des fonctions essentielle d'une marque est de permettre ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... les législateurs habituels, ce sont la plupart du temps une commission de praticiens et d’universitaires ... la lex mercatoria, les Principes Généraux du droit ou une formule similaire (préambule des P.U et l’art. 1.103 3 ... Ils ont donc vocation à s’appliquer dès lors qu’une règle non étatique est désigné par les parties ou que ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée calme et méandre, comme de l’encre qui ... stupéfait devant ces étonnants rochers de granit rose, hauts de quatre cents mètres, étranges, torturés, ... Mot-clés:
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait ... aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée. Google, Inc., ... les informations réseaux des internautes et constitue une base de données. A ses ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, ... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... du gouvernement et la Cour énonce les dangers d’une interprétation extensive de cette doctrine. La cour ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... vain : ni l’assurance qu’elles bénéficieraient d’une protection en Allemagne, ni ses diverses demande ... considérable de sa jurisprudence, en déclarant que quand bien même elle aurait constitué l’élément à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? Réglementer les ... apportera peut-être un certain nombre de précisions quand aux doutes qui subsistent sur les possibilités de ... Mot-clés: