« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... par la Cour en 1985 lorsqu’elle eût à se prononcer sur la constitutionnalité de l’interdiction décidée par ... tribunal auraient par conséquent dû analyser la loi (loi sur les réunions et les manifestations qui prévoit en son ...

ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... le juge anglais ne conteste pas que la compensation porte sur le droit à des commissions futures, il rejette ... la puissance gaëlique qui ne souhaitait pas le moins du monde céder aux mœurs germaniques (seuls trois autres pays ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... Richard B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. Français ... structure ses ambitions. Il écrit et travaille sur sa voix pendant une dizaine années et amorce la ... barbare où l’artiste prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... confèrent à leur titulaire un monopole d’exploitation sur certains droits patrimoniaux, parmi lesquels figure le ... à présenter un arrangement particulier, le Traité sur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 qui reprend ... et les législations nationales ont eu des conséquences sur la nature et le contenu de cette notion. Introduit en ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; Libération, 14 novembre 2006). La ... des Etat, l’efficacité du Statut repose essentiellement sur la mise en œuvre nationale de ses dispositions. ... articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... au droit français (I) pour ensuite se concentrer sur les limites de cette non-transmission (II).   I- La ... droit d’action permet à une partie d’être entendue sur le fond de sa prétention et cela indépendamment du bien ... agir contre le cessionnaire devant le collège arbitral sur le fondement de la clause compromissoire qu’il a ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... d'écrivains issus des minorités et engagés pour un monde meilleur et plus juste et devient membre du conseil ... militant dans le but de produire une série documentaire sur son histoire : c’est ainsi que la mini-série Colin in ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ... le fait d’être exposé pourrait avoir un impact positif sur leur vie . Ces effets positifs que peut avoir ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

... le disent les juges de Bologne « de telle évaluation sur la gravité du fait […] découle une conséquence ... la cause évoquée lors de l’entretien et celle figurant sur la lettre de licenciement ; Sérieuse, c’est-à-dire ... a suscité de nombreuses interrogations par la doctrine sur l’interprétation qu’il fallait lui donner. Guido ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait ... de la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour demander une ... pas été accueillie par la jurisprudence, en tout cas sur le terrain du droit de la responsabilité civile. (Car ...