La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ... au développement économique de la nation ». [1] Le Monde 22/11/2013 Salaire minimum : le grand écart européen ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... 58 de sa décision dans l' Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, mais ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L'archéologie en bulle
... vous monterez les quelques marches, c'est dans un autre monde que vous allez entrer. Avec une scénographie exceptionnelle, vous voici sur les champs de fouilles du XVIII e siècle, là où les ... posées juste là, à côté de vous, vous interrogeront sur l'empreinte du passé et sur celle du présent. ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... du whistleblowing a suscité des réactions épidermiques sur lesquelles nous ne reviendrons pas. Le mécanisme ... de contrôle interne et externe des sociétés opérant sur les marchés financiers ainsi que des insuffisances des ... dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations sur ces éventuels dysfonctionnements, au responsable de la ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... de son expérience personnelle. Ce projet inédit dans le monde francophone a pour objectif d’insérer le sujet de ...Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... personnelle à sa guise et d'en écarter entièrement le monde extérieur à ce cercle. Le respect de la vie privée ... le salarié a droit au respect de sa vie privé même sur son lieu de travail (ainsi qu’au secret de la ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... tenté de doter le système italien d’une loi organique sur la liberté religieuse. Cependant, les discussions parlementaires sur les différents projets de loi n’ont pas donné lieu à ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... pour motif économique », l’accent sera mis sur la définition et la justification de ce motif. Nous ne ... licenciement est collectif ou non. Nous nous focaliserons sur les différentes philosophies des législations ... directive en la matière fut celle du 17 février 1975 sur le rapprochement des législations des Etats-membres sur ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... été réalisées par la Loi 42/1994 (qui modifie la Loi sur la Sécurité Sociale) et un type d’incapacité a été ... différentes indemnités prévues. L’entreprise se base sur une norme de droit de la Sécurité Sociale. Mais la ... n’est pas définitive et elle base sa décision sur une autre norme légale, celle présente dans le Code du ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... forcé. La comparaison portera, dans un premier temps, sur le champ d’application des deux lois (A) et dans un ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.