LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... s'est donc entourée de prestigieuses institutions du monde du spectacle vivant et du cinéma afin d'observer cette ... du mythe de Faust etc. Mais également une large question sur l'hybridité homme animale, que l'on retrouve dans ... techniques et visuels de création, la médiation s'ouvre sur un raisonnement plus vaste de la vision de la société, ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... partie victime qui n’essaie pas de vendre son produit sur le marché, s’il en existe un, lorsque l’acheteur est ... de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché même si celle-ci n’a pas dans les faits ... son produit. On peut donc observer que le devoir qui pèse sur la partie victime peut aller très loin. Dans certaines ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... la reconnaissance d’un droit moral des auteurs sur une œuvre protégée est régie par les articles L. ... Symphony # 1, une vaste sculpture en métal, érigée sur une partie du terrain de la ville d’Indianapolis ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... homosexuel constitue-t-elle une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes et ainsi donc une ... n’ont pas encore eu l’occasion de se prononcer sur ces questions mais la doctrine va bon train à ce sujet ... le Civil Partnership Act, le Royaume-Uni s’est penché sur la question du statut des couples homosexuels et a choisi ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... à considérer que l’accent est en réalité mis sur lesdites garanties et non tant sur les droits fondamentaux établis par la Constitution. ... CEDH du 12 juillet 1988 (Arrêt Schenk c/Suisse ) statuant sur l’admissibilité de l’enregistrement illégal d’une ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... personne qui allumerait sa télévision, peut tomber sur une scène de film, mettant en jeu un policier ... (I). A partir de celle-ci, il s’agira de s’interroger sur les tergiversations du législateur français devenues au ... interjettera appel devant la Cour Suprême d’Arizona sur le fondement de l’irrecevabilité des aveux de son ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... 2 à l’exception du cas de la donation qui porte sur un bien du patrimoine originaire donné à des parents en ... Mot-clés:
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... et à l’impact que de telles poursuites auraient sur la réputation de la personne morale. La coopération ... et aux poursuites judiciaires différées qui pesaient sur le groupe depuis 5 ans. La District Court ayant ... Mot-clés:
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France ... la garde à vue est de 24 heures et peut être prolongée sur autorisation du Procureur de la République jusqu’à 96 ... L’avocat n’a donc été en mesure ni de l’informer sur son droit à garder le silence et de ne pas s’auto ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... de ces deux théories, mais a tendance à s’aligner sur les décisions américaines et notamment sur l’arrêt ...