L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... de ces deux théories, mais a tendance à s’aligner sur les décisions américaines et notamment sur l’arrêt ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ... de ces deux théories, mais a tendance à s’aligner sur les décisions américaines et notamment sur l’arrêt ...
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
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... anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction ... dès le premier interrogatoire, son droit de s'exprimer sur les faits qui lui sont reprochés ou au contraire de ... cœur du débat mais ne constituent pas, les seuls points sur lesquels la jurisprudence allemande est fortement ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
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Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
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Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des Nations, cependant une telle convention générale sur le terrorisme n'existe toujours pas. Cela a donc ... un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard ... conventionnelles soulignent l’absence de consensus sur une définition coutumière du terrorisme Le Droit ...