Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Ces questions, qui ont pris de plus en plus d’importance sur le plan juridique, tant au niveau national ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
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La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... que les tests sanguins, et met fin à un long débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les ... 26.549 du 26 novembre 2009, les tests pourront s'effectuer sur tout support génétique dans le cadre de procès pénaux ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur l’emploi, le taux de chômage atteignant les 20% fin ... 2010. Dans un tel contexte, un consensus s’est créé sur la nécessité d’une réforme qui aurait pour objectif ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
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... exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur ... par la digitalisation des œuvres et leur acheminement sur Internet. La simple consultation d’un contenu mis en ... dans son procédé la reproduction en cache de ce contenu sur le terminal de l’utilisateur. Cette mise en cache , ou ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
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L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... requête N°3455/05). Nous nous concentrerons ici sur le droit de vote, ou plutôt sur l’absence de droit de vote, des détenus au ... est très important du fait de sa résonnance dans le monde juridique. Certains y voient une faiblesse de la part ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée