Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est souvent condamnée est répandue. La France est-elle, pour autant, le mauvais élève de l'Europe en matière de ... traités qui établissent des droits et des obligations pour les particuliers. Toutefois, si tous les États membres ... cette reconnaissance d'incompatibilité, le juge ne puisse tirer les conséquences qui s'imposent à lui en écartant ...
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... vivants » , c’est peut-être la maxime qui résume le mieux la dernière création de Lorraine de Sagazan. Ce sujet ... il s’est imposé à elle et l’écrivain Guillaume Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par ... alors chacun, à tour de rôle, une de ces paroles pour aborder cette question de la disparition pendant plus de ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... du télétravail, de nombreux salariés arrivent à mieux organiser leur vie professionnelle et privée. ... adoptent donc une approche flexible du temps de travail pour s’adapter à l’entreprise. Des modalités de ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la Convention pour la Diversité Biologique de 1992 (CDB) aux connaissances ... aux produit nationaux (article 3 GATT). Il vaut également pour les autres accords pris dans le cadre de ... brevet accordé par l’office européen des brevets (OEB) pour une invention utilisant l’une des propriétés de ...Cendrillon - Joël Pommerat
... rythment le quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de trouver sa place. Cette ... pas à avoir recours à la chirurgie esthétique pour séduire un prince qui pourrait être son fils. Ce ... la salle se vide mais de nombreux spectateurs restent pour assouvir leur soif de curiosité. On découvre alors les ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour ... exposition questionne notre manière d’appréhender au mieux les changements qui agitent le monde qui nous entoure, l’approche à privilégier pour comprendre les évolutions technologiques et leur impact ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... américains "lorsqu'une action est intentée . . . pour faire reconnaitre une sentence si (A) l'arbitrage se ... Le raisonnement de la jurisprudence française semble ici mieux garantir la sécurité juridique. Ainsi, la Cour de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... du concept de cession en droit d’auteur. Afin de mieux comprendre la différence entre la cession prévue dans ... , Dalloz, 2010, p.65.) afin de permettre à l’auteur de tirer le meilleur profit de son droit patrimonial. Droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de ... judiciaire, sous une forme objective et sans en tirer de conclusion touchant à l’affaire en cours, des ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... par un homme uniquement en raison de son sexe plutôt que pour les raisons énoncées par l’employeur. Ainsi, un jury ... par l’employeur n’étaient qu’un prétexte pour dissimuler son intention de discriminer Mme Tweed en ... sont des raisons légitimes et non discriminatoires pour rejeter un candidat et sont de nature a faire échec à ... Mot-clés: