Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

Soumis le 11/02/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de certaines prestations : preuve en est ... du travailleur, ainsi que des risques non négligeables pour sa santé. Selon des chiffres récents, 45% des ... avocate en droit social, le définit comme «  le droit pour le salarié de ne pas se connecter à ses outils ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... de son lien étroit avec le licenciement.   Introduction Pour rappeler brièvement les faits, un club nocturne avait ... arrêté dans ce même club par la « Guardia Civil » pour la commission d’un supposé délit contre la santé ... peut constituer une faute suffisamment importante (grave pour le système espagnol et remplissant les critères de la ...
Mot-clés: licenciement / drogue

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... roquencourt Résumé  : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ... sont en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

Soumis le 28/02/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la ... et italien avant la transposition de la directive (I) pour mieux déterminer ensuite comment la directive susmentionnée ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit,  ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... illicite en l'espèce.     L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... illicite en l'espèce.     L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ... des affiches sur la voie publique soit encore autorisée. Pour autant, la publicité sur internet, dite publicité ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... effectif des Etats membres. Ce concours peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la ... futures procédures. Il doit également pouvoir se faire pour le passé, par le biais de possibles remaniements de ... Une réparation totale risque d’être difficile pour certaines violations, lorsque le manquement à la ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
Angie Ocampo caicedo Cette étude a pour objectif d’analyser la responsabilité ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ... qu'elle pouvait, en cas de conclusion du contrat, espérer tirer de l'exploitation du fonds de commerce ni même la ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de cette question. Dans cet arrêt de 1995, la ... de l’intention des parties étant lourdes, on peut mieux comprendre l’importance que la Cour Suprême attache ...

Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche

Soumis le 23/06/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme ... « ressenties » à l’embauche persistent pour ce motif. En effet, 34% des cadres ont eu le sentiment ... Pourtant, ces deux pays disposent de textes législatifs pour empêcher d’une part, et sanctionner d’autre part, ...