Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... de la sentence, peut user de certaines stratégies pour en retarder l’application. Demander la comparution de ... donc être entendu comme témoin devant un juge étatique pour être questionné sur la sentence qu’il vient de ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ...Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris plaisir à ... lorsqu'elles étaient diffusées à la télévision. Pour mes deux grandes soeurs et moi, c'était devenu un ... l'intellectuelle mais aussi et surtout la "feministe" ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... faite depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. La ... la directive 2007/36/CE (directive fixant un encadrement pour la bonne exécution de l’exercice de droits ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ... (en Allemagne) et doctrinaux (dans les deux pays) ; pour mieux envisager la fonctionnalité et la finalité des ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... En réponse au nombre croissant de victimes (500 pour la seule année 1972), le Parlement britannique adopte ... contrairement à la législation antérieure, n’a pas pour objet de lutter contre des groupes déterminés comme ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... laisse penser que l’Allemagne est prête, pour les mois à venir, à prendre en charge de nombreux ... une certaine volonté des Etats membres de réguler au mieux le flux des réfugiés provenant des Etats tiers mais ...
Mot-clés: immigration / Europe
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... temporaire ni complètement permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit ... de relation de travail ou activité professionnelle ». Pour la compagnie d’assurance cette incapacité n’est pas ... une révision de l’incapacité (tant une révision pour une amélioration comme pour une aggravation de ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la possibilité de mettre fin à la ... ses employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... aucune mesure et ne firent aucune démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se ... s’oppose à son retour, que c’est ce qu’il y a de mieux pour lui. Son opposition traduit souvent, comme en ...
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... une réglementation internationale s’impose afin de mieux lutter contre les contenus illicites présents sur ...