Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... du mariage, notamment lorsque cette permanence a pour conséquence d’appliquer une loi nationales, loi avec ... Ensuite, les époux peuvent, dans certains cas, opter pour un changement de loi applicable afin d’appliquer un ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: copyright;droits dauteur;
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié de relation ... formulent et discutent les propositions du contrat, sans pour autant être assurés de le conclure. » (F. TERRÉ, Les ... par la responsabilité délictuelle à indemniser au mieux la victime et à faciliter cette indemnisation. Le ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... n’habite en Israël que depuis un an, est-ce suffisant pour qualifier le pays de résidence habituelle ? Enfin, quel ... sont les juridictions israéliennes qui sont compétentes pour se prononcer sur la garde des enfants. La Cour ordonne ... de renvoyer l’affaire à un autre état qui paraîtrait mieux placé pour connaître de l’affaire. Cela affaiblit ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... la Turquie, un plan d’action commun[1] a été adopté pour faire face à la crise des réfugiés. Depuis la mise en ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... contrat 2 . En effet, deux voies existent en droit russe pour mettre fin à une convention, peu important qu’elle ... dans le régime de l’enrichissement sans cause. Pour cette raison, le refus d’exécution de l’obligation ... indépendante, conduite à ses propres risques, visant à tirer profit de l’utilisation d’une propriété, de la ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... problématique lorsque le gérant prend part au vote pour décider du sort de sa propre révocation, et davantage ... contrat de gérance, la révocation immédiate du gérant pour juste motif (« wichtiger Grund ») ainsi que la ... donc pas nécessaire que le gérant ait commis une faute pour pouvoir le révoquer. Toutefois, la révocation peut ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand