Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... existe en procédure civile allemande un droit général pour les parties au procès à obtenir une preuve ( das Recht ... référence à l’article 6 § 1 de la Convention EDH pour démontrer que le droit à la preuve est une composante ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui ... temporaires et un cabinet de réalité virtuelle pour les plus grands! Prix et informations. © Jardin des ... Mot-clés:
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... juridiction d’un autre Etat contractant est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la ... en matière de recouvrement de créances, à savoir, « tirer sur tout ce qui bouge ». Bibliographie Manuels Vignal, ...
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... de marché), permettant à un investisseur de tirer un avantage indu d’une information privilégiée ... des dispositions et en adoptant des définitions communes pour plus d’efficacité répressive et éviter ... par son effet direct, uniformise la réglementation, sans pour autant substantiellement modifier les notions acquises ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de grande liberté, représente une menace considérable pour ces droits d'auteurs. Cet outil de communication ... et des Éditeurs (SGAE) a assigné en justice la DJGC pour avoir mis à disposition du public et sans aucune ... décision, nous verrons quelle est l'argumentation du juge pour affirmer la légalité du téléchargement et de la mise ...
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... de vente de choses meubles et a ensuite été reprise pour la première fois dans le domaine de la propriété ... est épuisé, son monopole ne peut plus être invoqué pour empêcher la fabrication, la vente ou l'utilisation de ... ayants cause, se fonde sur l'article 36 du Traité de Rome pour justifier le fait que le breveté ne peut plus s'opposer ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... gérées par des institutions nationales, ou régionales pour ce qui est de l’UE. Respectivement, la Réserve ... Centrale Européenne (BCE). Ces banques centrales ont pour fonction principale d’appliquer des politiques ... définir la politique monétaire. L’Eurosystème, lui, a pour mission de mettre en œuvre ces politiques. Il y a donc ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces crimes d’un nouveau genre ... réellement nécessaire de créer un cadre juridique pour des crimes clairement identifiés commis sous une forme ... d’un tel raisonnement n’est pas évident, vaut-il mieux un consensus large et faible ou une coopération plus ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Mexique a donc procédé à la saisine de la CIJ pour tenter d’obtenir le respect de cette Convention par ... après cette importante avancée, la CIJ a été saisie pour la première fois, par le Mexique dans l’affaire ... CIJ a pourtant pris toutes les précautions nécessaires pour ne pas porter de jugement concernant le recours à la ...
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