L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prévoient la possibilité de recueillir des preuves pour les parties au procès avant le début de celui-ci. ... nord-américain va plus loin en prévoyant la possibilité pour les parties de demander à son adversaire de lui fournir ... de l’article 23 les commissions rogatoires ayant pour objet l’exécution de pre-trial discovery of documents ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ... l’arrêt concernant l’application de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide ... est considéré comme un fait de cette dernière pour autant quelle exerce un contrôle effectif sur ce ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... lors d’un procès à l’oral ou à l’écrit et ayant pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une ... et les présenter au jury de la manière qui serve le mieux sesintérêts tactiques. (Of Hearsay and its Analogues, ... indisponible, par exemple, lorsque il affirme ne pas se souvenir de la déclaration qui lui est demandée ou ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... Corp. LTD, la Cour énonça qu’il était possible pour une marque d’avoir des droits malgré le fait que la ... marque en France attribue au titulaire une protection pour les produits et services qui ont été désignés lors du dépôt et ce pour une durée de dix années indéfiniment renouvelables. ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... du raisonnement suivi par les juristes allemands pour identifier les principes relevant de l’ordre public ... impératives d’autre part présente un intérêt pour le juriste français : en effet, le juriste français ... s’agir d’une loi dont l’observation est nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique ... Francfort, dans sa décision du 11 mai 2009, explique que pour que l’aide au paiement des frais de procédure soit ... à exclure, lorsque l’épouse avait donné son accord pour le divorce ou que le divorce aurait pu être prononcé ... Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... la différence de la CEDH qui ne reconnaît que le droit pour la victime de dénoncer une violation. Ces deux Cours ... Cet arrêt mérite toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut ... s’est intéressé à la jurisprudence interaméricaine pour différentes raisons. Tout d’abord, il semble évident ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... La CCTV n’est autre que le terme anglais employé pour désigner la vidéosurveillance ( closed-circuit ... publique dans l’exercice de ce droit» par exemple pour des raisons de sûreté, santé, sécurité publique, ce ... fait que les données recueillies doivent être utilisées pour servir leur but initial. Enfin, en marge du DPA et du ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... ordonner une mesure légale d’instruction provisoire pour prouver un fait dont la partie seule ne peut pas ... existe en procédure civile allemande un droit général pour les parties au procès à obtenir une preuve ( das Recht ... référence à l’article 6 § 1 de la Convention EDH pour démontrer que le droit à la preuve est une composante ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... avec des enfants me direz-vous. Nous avons la solution pour braver les appréhensions des larmes et des pieds qui ... Jardin des Plantes Le jardin des plantes vous accueille pour cette deuxième journée. De tous ses musées, celui qui ... temporaires et un cabinet de réalité virtuelle pour les plus grands! Prix et informations. © Jardin des ... Mot-clés: