A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son seul objectif est de déstabiliser le Géorgie pour empêcher l'extension de l'influence occidentale, entre ... avoir des conséquences en droit international – sans pour autant constituer une quelconque violation de ce ... ses effets les plus immédiats, les plus étendus et, pour la plupart des personnes, ses seuls effets dans l'ordre ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... problèmes environnementaux ainsi que pour les aider à mieux gérer les émissions de gaz à effet de serre. ...
Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à partir de ce constat que leur ... toiles utiliser des outils insolites comme des seringues pour projeter la peinture. Relier au confinement, cet usage ... soi : stylos, ustensiles de cuisine etc… Le pouring : to pour qui signifie verser. Cela consiste à laisser ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... sa carrière et sa réussite professionnelle à New York pour suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans ... toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met également en lumières ... de Josh soit philipienne. Il devient alors fondamental pour la trame de cette histoire d’explorer des vies souvent ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... européen d’un droit à l’oubli numérique. Elle a eu pour conséquence, d’imposer à Google d’assurer le ... CJUE dans l’arrêt Google Spain c/ l’AEPD a consacré pour la première fois à l’échelle européenne la ... 95/46/CE sur la protection des données personnelles, pour reconnaitre ce droit. En effet l’article 12 de la ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... américain des contrats s’inspire du modèle anglais pour lequel l’équité était le maître-mot visant à ... entre les logiques interprétatives des deux droits (I) pour ensuite souligner leur convergence inéluctable (II). ... démontrait qu’elle était bien trop technique pour être comprise par un individu lambda (Bell v. ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Par conséquent, le « Tribunal Supremo » opte pour une distinction entre la nature juridique de la pension ... vu précédemment, le « Tribunal Supremo » a opté ici pour une distinction entre les deux versements. Il a ... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...