La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... défendeur faisait appel d’une décision de condamnation pour viol basée en grande partie sur la preuve apportée par ... échantillon de sang du suspect. En droit anglais le fait pour l’accusé de refuser, sans raison valable, de se ... la mesure où la Cour serait incapable, sans son aide, de tirer de ces faits très spécifiques les conclusions ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... en limiter la portée en affirmant la nécessité pour les parties de démontrer l'existence d'un tel principe ... La doctrine est actuellement partagée entre les auteurs pour qui l'admission d'un tel principe semble naturelle du ... Le droit français admet un accord entre les parties ayant pour objet la non-révélation de la procédure arbitrale en ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... se débarrasser. En 1890, Warren et Brandeis formulaient pour la première fois un droit au respect de la vie privée ... il y a de fortes chances que ce dernier, particulièrement pour une carrière dans la politique ou la justice, soit ... ou artistique, qui aurait justifié la diffusion au public pour un intérêt supérieur. Les tribunaux français et ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... en 1995. C'est un énorme succès, nominé 6 fois pour des récompenses cinématographiques, et qui a ... fins, nez pointus, yeux un peu moins gros que de coutume pour un résultat plus réaliste... Malheureusement, on ... du « Puppet Master » n'a pas fini de se compliquer, pour un dénouement finalement assez simple, même si on ne ... Mot-clés: Ghost in a shell
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, ... 123 de l’URAA prévoit-elle des procédures spéciales pour la mise en œuvre des décisions de l’ORD, sur la base ... de celles des traités OMC sont suffisament précises pour être d’applicabilité directe. Cependant, la loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Ramda porte alors l’affaire devant la Haute Cour pour faire annuler cette décision (procédure du ... Ramda, si le juge britannique se satisfait de peu pour former sa conviction de l’existence d’un risque, ... extradé bénéficiera d’un procès équitable. Pour cela, les juges anglais ont approuvé le ministre ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les tribunaux ... appliquent l’immunité de juridiction en droit social. Pour se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. ... l’Etat accréditant devant les juridictions américaines pour licenciement abusif. Les EAU opposèrent au demandeur ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... arrêt, employé une notion développée par la doctrine pour désigner les droits sociaux, à savoir la notion de ... être effectué a priori . La saisine requiert toutefois, pour être recevable, l'absence d'affaire pendante dans le ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles publiques car ... Il est donc du devoir de l’Etat de ne pas prendre partie pour une religion ou pour une autre, afin de ne pas influencer les destinataires ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... de sa place dans les charts, et elle la défend. Pour Beyoncé, l'ascension est déjà faite depuis longtemps ... 2014 - dans lequel les paroles, comme les images choisies pour son clip témoignent d'un engagement féministe et ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage