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Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
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... y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. ... a été sanctionnée par la Cour Suprême de Californie pour publicité mensongère. En l’espèce Monsieur Kasky a ... un Livre vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Elle ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
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... en référence à B.B. King, Charles Bukowski, pour son poème Bluebird et à Jacques Chirac ayant ... toujours ivre. Tout est là : c’est l’unique question. Pour ne pas sentir l’horrible fardeau du Temps qui brise ... la chanson En Écoutant du Brahms, il exprime son amour pour la création artistique et rend hommage à ses ...A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
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... du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans ... sanctionnée ou voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages causés. Le devoir de vigilance s’impose ... de la loi française sur le devoir de vigilance. Il a pour objectif, que, d’ici 2020, au moins plus de la moitié ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
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Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... illégale. La nouvelle réglementation américaine a pour but d’introduire plus de transparence afin de ... n°2016-1635 du 1er décembre 2016. Elle avait pour objectif, entre autres, d’élargir et de clarifier le ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne