ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... générale et précontractuelle d’information consistant pour une partie à révéler des faits dont il aurait ... par elle-même, mais aussi d’exercer son propre jugement pour décider ou non de contracter, comme cela avait énoncé ... informer l’autre partie des profits qu’elle espère en tirer, comme l’indique l’arrêt Baldus (Civ. 1ère 3 Mai ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... que la lutte publique d’opinion n’en doit pas pour autant être menée « avec des gants ». Ainsi, les ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... du cabinet. Ce changement de circonstances ne fut pas pour autant communiqué aux futurs acquéreurs et le contrat ... d'informations importantes), la seule possibilité pour annuler le contrat était de prouver que le docteur ... des valeurs morales dans cette période alors que pour les juges anglais seules des considérations ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... les revendre, les recouper, les conserver permet de mieux cerner un client potentiel, un mauvais payeur, voire un ... fichiers et aux libertés (modifiée par une loi de 2004 pour respecter une Directive européenne de 1995). La ... pas des critères de sécurité satisfaisants (art. 68). Pour répondre à cette exigence, les Etats-Unis se ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... de révoltes parfois, et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des projets de l'artiste : ... marquée par son pays d'origine, l'artiste y retourne pour un voyage introspectif en 2018, dont elle ressort avec ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques ont-ils trouvé la solution médiane pour la mise en place d’un système légal de recevabilité ... place. Les articles 579.2 et 579.3 de la LECrim envisagent pour leur part leur régime dans le cadre de délits communs ... une résolution motivée autorisant les écoutes pour une durée de 3 mois prorogeables et qu’elles puissent ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max ... c’est être soi-même. Mais c’est aussi une manière pour l’autrice de parler de ce que c’est que d’être à la marge : comme Max et Bron, couple lesbien. Pour Bron, aux yeux de la société, c'est la double peine. ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination