Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en posant des objectifs de prévention des risques pour la santé des travailleurs au travail. Il convient de ... précarité de l’emploi peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette ... bien par la presse que par les travailleurs eux-mêmes pour qualifier les situations de harcèlement moral telles ... Mot-clés:
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce problème. La surveillance de sécurité ... qui devaient contacter des personnes à l’étranger pour discuter, entre autre, d’actes de terrorisme et de ... peuvent remettre en cause la constitutionalité (pour les Etats-Unis) ou la conventionalité (pour l’Europe) ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... de l'admissibilité de l'Etat aux bénéfices qu'il peut tirer de sa participation au protocole. La sanction s'impose ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... de l'admissibilité de l'Etat aux bénéfices qu'il peut tirer de sa participation au protocole. La sanction s'impose ... Mot-clés: changement climatique; environnement
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... est collecté. Principalement dans un but commercial, pour que tous nos centres d'intérêts apparaissent à ... niveau de protection est inférieur au niveau européen. Pour que les États-Unis puissent s'accorder aux exigences ... demande si la décision 2000/250 « de la Commission a pour effet d’empêcher une autorité nationale de contrôle ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... En effet, Internet est devenu la nouvelle cible pour les contrefacteurs et le secteur de la mode est un des ... en France et aux Etats- Unis voient eBay assigné pour avoir autorisé la vente de produits contrefaits sur le ... arrêter la contrefaçon. En fait, chaque partie serait mieux positionnée pour différentes actions ; Tiffany pour ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le contrefacteur compte distribuer son produit, il y a pour lui un manque à gagner important en terme de part de ... de maintenance, le contrefacteur pourra vendre son produit pour un prix moindre, provoquer une casse des prix et ... dommages et intérêts. La décision de la Cour d'Appel pour le Circuit Fédéral ( Court of Appeal for the Federal ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 ... des contemplatifs : elle est également dangereuse pour les populations et les écosystèmes. ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... fondamentales telles que la question du danger des OGM pour la santé et l’environnement, celle de l’autonomie ... si l’OMC est l’organisation la plus compétente pour régler de tels conflits commerciaux ayant un impact sur ... des conditions auxquelles les mesures doivent répondre pour être valides. Ces conditions figurent à l’article 5 ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine