L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... les journalistes sont une aide non négligeable pour les autorités judiciaires : des criminels ont pu être ... pénale allemand (StPO). Ce droit a traditionnellement pour fondement la protection de la relation de confiance qui ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... de forces sociales suffisamment puissantes pour peser dans la négociation collective et faire entendre ... les salariés démunis de toute action effective. Pour reprendre les termes du professeur José Luis Ugarte, la ... Dès lors qu’un trop grand formalisme est requis pour constituer un syndicat, c’est la liberté ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... disposent de sommes d’argent significatives pour participer à la protection de l’environnement, mais ... donneuses d’ordres. Année 1 : les entreprises doivent mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... mais dont l’attitude passée révèle une menace future pour la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, ... au droit international en général. Cela fait naître pour la communauté, les États-membres et les populations ... en vigueur du traité, acquérir force obligatoire pour les Etats signataires. Une telle portée permettra à ...Le salaire minimum
... propre ou malpropre, honorable ou méprisé ». Et c'est pour tenter de remédier à cet état de fait que le ... de l'heure depuis le 1er janvier 2010, source INSEE), a pour objectif de garantir le pouvoir d'achat des salariés et ... profite de l'absence de convention collective pour tirer les salaires par le bas. A titre d'exemple, un serveur ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... d’une valeur de près de 4 millions d’euros pour la fourniture de drones pour les besoins de la sécurité intérieure. [1] Les ... risques, appelant à l’action des législatures d’Etat pour l’un et du Conseil d’Etat pour l’autre. En quoi ... Mot-clés: Drones - Police
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... types de responsabilité : une responsabilité pénale pour la personne physique et une responsabilité dite administrative pour la personne morale, à la différence de la France qui ... convient de préciser que le législateur italien a opté pour la compétence du juge pénal et l’application du Code ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même. En effet, la nullité entraine l´anéantissement de l´acte et a notamment pour conséquences d’éventuelles restitutions ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... de cette décision ministérielle qui, selon lui, a pour effet de le rendre apatride, ce que prohibe l’article ... que le retrait de sa nationalité britannique ayant pour effet de le priver de sa citoyenneté européenne, le ... l’année suivante lorsque ses manœuvres frauduleuses pour l’obtenir sont découvertes. Or la loi autrichienne ne ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... totalité de ses photographies publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a ... oeuvres étaient poursuivisen justice par Patrick Cariou pour violation du droit d'auteur. Richard Prince est une ... des jeunes lecteurs en créant un choc visuel afin de mieux caractériser la tendance du journal pour mieux le ...