„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
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... l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis nous essaierons de présenter la ... dans le droit français et le droit chinois (Chapitre 1). Pour finir, nous ferons la comparaison des statuts de la ... Et cette manifestation de la validité est actuellement la présentation de la preuve dans une procédure. Donc, la ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre ... approche plus restrictive au détriment de ceux-ci (II). §1 – La large interprétation par la Cour fédérale ... inspiré de la Convention de 2004. Si l’article L-111-1-2 ainsi ajouté par cette loi est une copie quasi-conforme ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... notions au sein de la Constitution chilienne. L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les personnes ... aux droits de l’homme. Le second est l’article 93 paragraphe 2, qui dispose que toute personne dont les ... indirects Le contrôle de constitutionnalité (article 93 de la Constitution) constitue un mécanisme juridictionnel ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
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Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... qui pose ce principe, ou encore l’article 6, alinéa 1 du Code Pénal qui pose ce principe connu sous ... Arnold v. National Westminster Bank plc (1991) 2 A.C. 93 Central London Property Trust Ltd v. High Trees House ... officiel de décisions rendues en appel (1991) 2 A.C. 93 : 2 ème volume du recueil de 1991, page 93 KB. : ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... aucun signe extérieur. » En outre, « entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale naîtrait avec des ... le 15.04.2018) http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1709389C.pdf - Gesetz zur Einführung des Rechts ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France