La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... d’application en est fortement restreint. Son article 2 définit les destinataires de la loi à savoir ceux qui ... aux bénéfices promis par ladite loi. Ce statut dure 2 ans à condition de maintenir les exigences demandées et ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... après l’acceptation du changement d’état civil. La réflexion amorcée n’a pas aboutit, du moins pas autant ... Pensions, Revue du droit de l'Union européenne 2006 nº 2 p.462-466 Broussy, Emmanuelle ; Donnat, Francis ; ...I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... al pari di quelli legislativamente protetti. 2. Diritti fondamentali: alla ricerca di un fondamento ... concetto espresso chiaramente già dalla DDHC e dall’art. 1 della Dichiarazione del 1948. I diritti fondamentali ... dei Diritti dell’Uomo e del Cittadino, 1789, Art. 1: « Les hommes naissent et demeurent libres et ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2006 a en effet considéré que la grève ne ... pas de « l’immunité attachée au droit de grève » [2] , puisqu’en effet il n’y a pas de cessation véritable ... a-t-il si peu de grèves en Allemagne? », Cités , 2011/2 n°46, p153-158. -R.WÖRLEN und A.KOKEMOOR, Arbeitsrecht , ...L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... l'arrêt Builders Association of India v. Union of India (2 SCC 645). Afin d'être conforme aux principes d'égalité ... encourait une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 2 ans alors que le mari n'était passible que d'une simple ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... se veut ainsi renforcé car le couple prend le temps de la réflexion. Pourtant toutes ces raisons sont peu ... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de confinement, de monde à l’arrêt comme un temps de réflexion pour penser à nos actes et à nos comportements, ... l’essentiel, introspection et rêverie Les œuvres d’art et les œuvres littéraires sont de bons moyens pour ... le confinement ? Nous avons choisi plusieurs œuvres d’art qui nous ont paru intéressantes pour réfléchir sur le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation