La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) interdit ... qu’eBay tombe sous le coup de l’article 713-2 puisqu’il ne fait pas un usage direct de la marque, mais ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
La hardbass
... Trassa » / Voie rapide) d’XS Project cumulant 2.9 millions de vues puis en 2016 sort Три полоски ... meme anglophone) résumant la seconde guerre mondiale en 2 min et 7 secondes via un montage volontairement de mauvaise ... en nous même et de replacer l’un des fondements de l’art : être un moyen d’expression intime. La Hardbass est ... Mot-clés: musique électronique
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... les procédures à l'encontre de son adversaire. 2 Au contraire, le juge français a quant à lui ... casse tête juridique et politique>> les Echos, 22/06/2016 2 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... tours), Peyo n'en est pas moins un homme qui maîtrise l'art de la diffusion de ses idées. Si les Schtroumpfs sont ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... un arrêt Alcom Ltd v Republic of Colombia ([1984] 2 All ER 6). Dans cet arrêt, Lord Diplock établit qu’en ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit). En l’espèce, cet argument ... et autres c/ Sté Liamco et autres , JDI 1979, p. 857, 2 e esp., note B. Oppetit Orascom Telecom Holding SAE v ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... propres enfants à une probable discrimination sociale [2] . Pour se prononcer sur la légalité d’un tel ... ]} [2] Arrêt de la 4 ème Chambre de la Cour Suprême chilienne, ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... leur territoire, d’appliquer l’article 9, paragraphes 2 et 3, et/ou l’article 11. » L'article 9 pose le ... Cependant, il est précisé dès l'article 5 paragraphe 2 que l'offre n'a aucune obligation légale d'être ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... ans (alinéa 1), lorsqu’elle est récidiviste (alinéa 2), lorsqu’elle a commis certains actes comme par exemple ... 2007 • Uglow, Steve, “Evidence”, 2ème edition, 2006 2) Livres spécialisés de droit français • ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... est considérée comme abusive. L’article R132-2 du Code de la consommation présume abusive la clause qui ... and US Antitrust Arbitration , Wolters Kluwer 2011, vol. 2. - MENKEL-MEADOW C., LOVE L., SCHNEIDER A., STERNLIGHT J., ... - Décret nº2009-302 du 18 mars 2009 (article R132-2 du Code de la consommation). - Décret nº2011-272 du 15 ... Mot-clés: