Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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Portrait d'artiste : Kashink
... elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une ... et à son utilisation de couleurs vives. Moustache, 2 paires d’yeux et personnages non-genrés voilà les ... genre et de ses représentations dans nos médias et une réflexion qui fait partie itinérante de Kashink dans son ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ... ont eu à décider si la liste figurant à l’Article 2 était illustrative ou exhaustive. Le législateur français a repris les termes de l’Article 2 pour énoncer, à l’Article L. 112-1 du Code de la ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
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... étaient contraires aux articles 5§§1 et 4, 6§2 et 18 de la Conv.EDH, qui garantissent respectivement le ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... a développée (Röhricht/…, HGB Kommentar, §89b n°2). Ce problème est résolu par l’octroi à l’agent ... dans son fondement (1) que dans ses conditions d’octroi (2). (1) Des fondements différents de l’indemnité La ... d’une indemnité conformément à l’article 17§2 de la directive ou bien de la réparation du préjudice ... Mot-clés:
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... Du Mouvement « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable ... des conflits dans la société. L’article 10, paragraphe 2 de la Convention EDH énonce que l’exercice de la ... d’État, Arrêt n°389140 du 15 février 2016 [15] Art 66 de la Constitution de 1958 : « L'autorité ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;