Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... dont les parties ne peuvent disposer (Directive 2008/52/CE art. 1(2)). Un litige transfrontalier s’entend comme tout litige ... parties sont invitées à y recourir (Directive 2008/52/CE art. 2(1)). Cette Directive européenne a été transposée ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016

Soumis le 05/08/2016 par Manon Gourlay dans MBDE / Droit du travail
... minimum de croissance, SMIC, fut instauré par la loi du 2 janvier 1970, remplaçant le salaire minimum ... de 0,6% du montant de 2015. De plus, l’article L. 3231-2 du Code du Travail dispose que le SMIC vient assurer «  ... faibles : 1) la garantie de leur pouvoir d’achat ; 2) une participation au développement économique de la ...

Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... [1] rendu le 26 février 2013 par la CJUE et l’arrêt[2] rendu par le BverfGE le 15 décembre 2015. Quoique ... à un procès équitable consacré à l’article 24 §2 de la Constitution espagnole, dans la mesure où le droit ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’étranger malade (CEDH, D. c/ Royaume-Uni, 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par un ... l’expulsion. La protection sanitaire en droit français (Art. L511-4 10°et L523-3 5° CESEDA) Avant la loi Debré ... d’éloignement, y compris les arrêtés d’expulsion (art. L523-3 5°). Ils peuvent toutefois faire l’objet ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mais elle précise aussi son champ d’application (§ 2 AGG). L’égalité de traitement est garantie sur tout le ... des domaines particulièrement protégés par l'Etat (Art. 6 Al. 1 de la Loi fondamentale allemande). Contrairement ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... civiliste allemande (1) et les Tribunaux civils français (2) à la figure de l’ amicus curiae n’a pour but que de ... curiae en France et aux Etats-Unis", RJ com., 2005/2.93, p. 105). Cette solution serait préférable à celle ... et aux Etats-Unis, Revue juridique commerciale 2005/2.93, pp. 99-112. - Deumier Pascale et Encinas de Munagorri ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... création de cette œuvre. En ce sens, l’article L.111-2 vient préciser que c’est la réalisation de la ... preuve d’un minimum de compétence, de travail et de réflexion (‘skill, labour and judgment’). C’est ... 1991, Directive 92/100/EEC to 19 Novembre 1992, Directive 93/98/EEC to 29 Octobre 1993, Directive 96/9/EC du 11 Mars ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... déclaration et de vigilance à laquelle ils sont soumis (2). • Les acteurs de la lutte contre le blanchiment. ... générale du nom d’ « organismes financiers » (art. L562-1 CMF, dernier alinéa). En outre en France comme ... le FinCEN a toutefois entamé en 2003 un processus de réflexion quant à l’opportunité de créer de nouvelles ...

Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. Kashink, c’est une ... et à son utilisation de couleurs vives. Moustache, 2 paires d’yeux et personnages non-genrés voilà les ... genre et de ses représentations dans nos médias et une réflexion qui fait partie itinérante de Kashink dans son ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres littéraires et ... ont eu à décider si la liste figurant à l’Article 2 était illustrative ou exhaustive. Le législateur français a repris les termes de l’Article 2 pour énoncer, à l’Article L. 112-1 du Code de la ...